Benoit XVI : renonciation par Benoit Fleury

Benoit XVI : renonciation par Benoit Fleury

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Le pape émérite Benoit XVI a officiellement renoncé à sa charge, ce jeudi 28 février. Cet acte exceptionnel s’inscrit cependant dans la tradition constitutionnelle de l’Eglise catholique romaine. Entretien avec Benoit Fleury, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Poitiers. Il est l’auteur de la thèse, Abdication et continuité de l’Etat dans le droit public de l’Ancien Régime.

 

Dans l’histoire ou selon la légende, les cas d’abdication existent. Pourtant, un seul est resté dans l’histoire de la Papauté, celui de Célestin V. Pourquoi ?

Benoit Fleury – Effectivement, l’histoire de la papauté retient la renonciation de Célestin V en 1294. Mais lorsque celui-ci renonça, les débats qui suivirent sa décision font état de précédents plus ou moins établis : Clément I^er, Pontian, Cyriaque, Marcellin, Martin I^er, Benoit V, Sylvestre III, Benoit IX, Grégoire VI ou encore Jean XVIII.

L’acte de Célestin est resté dans l’histoire car il a suscité un vif débat entre les canonistes, juristes laïcs et théologiens. Le pape peut-il abdiquer ? La question était posée concrètement pour la première fois à une époque où l’Eglise maîtrisait l’ensemble ou presque du corpus juridique attaché au concept de souveraineté, en particulier la nécessaire distinction entre la fonction, la dignité et celui qui l’incarne physiquement. Ces réflexions ont forgé le droit de la renonciation pontificale tel qu’il figure encore aujourd’hui dans le Code de droit canonique.

 

Ce fait historique de Célestin V n’a pas été réitéré pendant plusieurs siècles, pourquoi ?

B. F. – Pour être plus précis, l’Eglise offre au moins un autre exemple de renonciation, même de double renonciation pour mettre fin au Grand Schisme. Toutefois, il s’agissait alors d’une solution plus ou moins imposée. Or, la véritable renonciation est un acte libre en sorte que l’on puisse effectivement considérer la renonciation de Célestin V comme l’unique réel précédent à celle de Benoit XVI.

Comment expliquer cette rareté ? Le Pontife suprême, une fois élu, devient un autre. Sa personne disparaît derrière une fonction qui le dépasse et qui revêt en outre un caractère particulier merveilleusement rappelé par Paul VI :

« Je crois que tous les offices d’un pape, le plus enviable est celui de la paternité […] La paternité est un sentiment qui envahit le cœur et l’esprit, qui vous accompagne à chaque heure du jour, qui ne peut pas diminuer, mais qui s’accroît parce que le nombre des enfants augmente ; qui prend de l’amplitude ; qui ne se délègue pas ; qui est aussi fort et aussi léger que la vie, qui ne cesse qu’au dernier instant : s’il n’est pas habituel qu’un pape prenne sa retraite avant la fin, c’est parce qu’il ne s’agit pas seulement d’une fonction, mais d’une paternité. Et on ne peut pas cesser d’être père ».

Cette haute conscience pleine d’humilité résume la position du Saint-Père : il ne s’appartient plus et se doit tout entier et jusqu’au bout de ses forces à l’Eglise militante.

La suite, ici.

Réforme électorale : l’assemblée avance par Benoit Fleury

Réforme électorale : l’assemblée avance par Benoit Fleury

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte, les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux et son corollaire, le redécoupage des cantons. Après avoir voté mercredi dernier le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, les députés ont poursuivi leurs débats en consacrant près de cinq heures à l’article 23 du texte qui définit les critères de redécoupage des cantons. Ils ont approuvé la division par deux du nombre de cantons qui devrait passer à environ 2 000 contre 4 000 actuellement. Le texte prévoit que l’écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%, un écart préconisé par le Conseil d’Etat.

Les députés ont également voté le report à 2015 de la date des élections départementales et régionales, initialement prévues en 2014, année électorale déjà chargée avec les élections municipales, européennes et sénatoriales.

Ce n’est que vendredi dans l’après-midi que les députés ont entamé la discussion sur l’élection des délégués communautaires, nommés désormais conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale (communes de plus de 500 habitants). Ces futurs conseillers seront élus sur la même liste que les conseillers municipaux, un système de fléchage les signalant à l’électeur.

Les députés ont, par ailleurs, abaissé à 500 habitants, contre 3 500 actuellement et 1 000 dans le projet de loi initial, le seuil au-dessus duquel le scrutin mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité, est de règle pour les élections municipales. Ce seuil de 500 avait déjà été adopté par la commission des Lois.

L’ensemble de ce projet de loi sera voté demain par l'Assemblée, avant de repartir au Sénat.

 

Voir ici le texte adopté par l’Assemblée.

Benoit Fleury : 20 ans de Loi Sapin !

Benoit Fleury : 20 ans de Loi Sapin !

A la une du @JCPA1 cette semaine, 20 ans d'application de la loi Sapin. Ma contribution sur le contrôle de la gestion déléguée par les CRC : JCP A 2013, 2056.
La une de la couverture ; ici.

Benoit Fleury, Décentralisation et compétences

Benoit Fleury, Décentralisation et compétences

Le gouvernement doit transmettre au Conseil d'Etat dans les jours qui viennent l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, ce qui permet à la ministre de la Décentralisation d'envisager une présentation en Conseil des ministres en mars. La longue phase de concertation avec les associations d'élus locaux s'achève. Demeure le problème de la répartition des compétences.

Le développement économique, jusqu'à présent partagé entre toutes les catégories de collectivités, va être placé sous la responsabilité de régions « chefs de file ». Les départements n'en feront pas un casus belli s'ils conservent la possibilité d'intervenir dans le développement des petites entreprises, notamment celles de l'artisanat, ainsi que dans les champs de l'insertion par l'activité économique et de l'économie sociale et solidaire. Même chose du côté de l'ADCF. « Ce n'est pas toute l'économie qui est régionalisée », fait-on remarquer. De leur côté, les maires de grandes villes réclament une véritable participation à l'élaboration des schémas régionaux, selon des conditions qui restent largement à préciser dans le texte, selon eux. 

Sur la compétence tourisme aussi, ils émettent des critiques. Le 6 février, une délégation de leurs représentants a demandé à la ministre, Sylvia Pinel, de « garantir la liberté d'action des communes et EPCI en matière de tourisme », alors que la version du texte qui circule érige la région au rang de chef de file dans ce domaine.

Le logement s'annonce aussi comme un terrain délicat. Ne voulant pas de "demi-mesures", les maires de grandes villes plaident pour des transferts aux métropoles (notamment des aides de l'Etat pour la construction et la rénovation des logements). De son côté, l'ADF veillera à ce que soit garantie une bonne "articulation" entre la construction dans les grandes agglomérations et la construction dans les autres territoires.

Le transfert de l'élaboration des PLU aux intercommunalités entraîne une levée de boucliers des maires ruraux. De son côté, l'AMF ne veut pas d'un transfert automatique et insiste sur la nécessité d'une élaboration avec les communes. L'ADCF se veut rassurante à cet égard : « les communautés qui conçoivent déjà un PLU associent naturellement leurs communes à cet exercice », souligne l'un de ses responsables.

Voir l’article complet consacré à ce sujet sur le site de Localtis.

Du conseiller général au Conseiller départemental par Benoit Fleury

Du conseiller général au Conseiller départemental par Benoit Fleury

L'Assemblée nationale a voté le 19 février le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. Les députés ont voté à mains levées l'article 1er, introduisant cette nouvelle dénomination, du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Ce projet de loi instaure un scrutin mixte - deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme - pour les élections départementales. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier, le projet de réforme, qui a été adopté par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, prévoit un redécoupage et une baisse drastique du nombre de cantons afin de conserver grosso modo le même nombre d'élus dans chaque conseil départemental. Cette baisse a toutefois été atténuée par la commission, qui a ajouté au texte l'introduction d'un nombre impair de cantons dans chaque département. Cela devrait se traduire par un canton supplémentaire dans 48 départements. En outre, les départements de plus de 500 000 habitants devront compter au minimum 15 cantons.