LMPT et "ligne Buisson" par Benoit Fleury
La Manif pour Tous symbolise-t-elle le triomphe de la ligne Buisson ?
A lire sur Perspectives Vendée !
dimanche 26 mai 2013
LMPT et "ligne Buisson" par Benoit Fleury
La Manif pour Tous symbolise-t-elle le triomphe de la ligne Buisson ?
A lire sur Perspectives Vendée !
vendredi 24 mai 2013
Rejet d'une offre par Benoit Fleury
Rejet d'une offre par Benoit Fleury
Un arrêt du 19 avril 2013 a été
l'occasion pour le Conseil d'Etat de rappeler sa jurisprudence s'agissant des
informations devant être mentionnées par le pouvoir adjudicateur dans la lettre
de rejet d'une offre. La Haute Juridiction souligne par ailleurs que
l'inexactitude d'un motif ne peut constituer un manquement aux règles de
publicité et de mise en concurrence susceptible d'annuler la procédure de
passation d'un marché.
Conseil
d'Etat, 19 avril 2013, n°365617
PLU et intercommunalité par Benoit Fleury
PLU et intercommunalité par Benoit Fleury
« L'AMF
n'est pas opposée au PLUI. Nous disons simplement que cela ne doit pas être
automatique, que la collectivité doit pouvoir choisir. Nous disons aussi que
même lorsque l'on opte pour un PLUI, il faut que le maire garde quand même un « droit
de parole »... et la signature du permis de construire ». François
Pupponi, rapporteur de la commission Urbanisme de l'Association des maires de
France (AMF), a ainsi résumé le 22 mai la position de l'Association vis-à-vis
de l'épineux dossier du transfert obligatoire de la compétence en matière de
plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés de communes et d'agglomération qui
doit figurer dans le projet de loi « Duflot 2 » attendu d'ici l'été.
Pour l'AMF, « le PLU est à la fois l'expression et l'outil d'un projet de
territoire, c'est pourquoi la décision d'élaborer un plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI) doit relever des élus concernés et se faire sur la base du
volontariat. Un PLUI ne peut être en effet que la traduction d'un projet
politique partagé avec les communes ».
Voir le point presse du Bureau exécutif de l'AMF du 22 mai, ici.
jeudi 23 mai 2013
SPL : 3 ans après par Benoit Fleury
SPL : 3 ans après par Benoit Fleury
A la
veille du troisième anniversaire de la loi du 28 mai 2010 qui a permis leur
création, il existe 110 sociétés publiques locales (SPL), et 150 sont en
projet, selon la Fédération nationale des entreprises publiques locales.
La plupart des SPL existantes (44) ont pour objet des opérations d’aménagement ; 33 s’occupent de tourisme, de culture ou de loisirs. Parmi les autres secteurs d’activités figurent l’environnement, le développement économique, les services à la personne et l’immobilier.
Pour la Fédération des EPL, cet outil, qui complète les SEM et les SPLA (des SPL ayant uniquement pour objet des opérations d’aménagement) n’est cependant pas suffisant ; la Fédération œuvre à la mise en place d’un nouveau statut, la « SEM-contrat », qui serait une sorte d’hybride entre SEM et SPL. Ce nouveau format permettrait aux collectivités, comme dans une SEM, de s’associer avec un acteur privé – banque ou industriel – et de bénéficier ainsi de ses compétences et d’un apport financier, tout en gardant un contrôle plus important sur les opérations de ce partenaire, la présidence de la société étant réservée à un élu.
La plupart des SPL existantes (44) ont pour objet des opérations d’aménagement ; 33 s’occupent de tourisme, de culture ou de loisirs. Parmi les autres secteurs d’activités figurent l’environnement, le développement économique, les services à la personne et l’immobilier.
Pour la Fédération des EPL, cet outil, qui complète les SEM et les SPLA (des SPL ayant uniquement pour objet des opérations d’aménagement) n’est cependant pas suffisant ; la Fédération œuvre à la mise en place d’un nouveau statut, la « SEM-contrat », qui serait une sorte d’hybride entre SEM et SPL. Ce nouveau format permettrait aux collectivités, comme dans une SEM, de s’associer avec un acteur privé – banque ou industriel – et de bénéficier ainsi de ses compétences et d’un apport financier, tout en gardant un contrôle plus important sur les opérations de ce partenaire, la présidence de la société étant réservée à un élu.
mardi 14 mai 2013
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