dimanche 27 octobre 2013

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques


Retrouvez mon dernier ouvrage aux Editions Territoriales : Le contrôle des associations subventionnées. Contractualisation et maîtrise des risques.

1 Extrait du sommaire 

1 Cadre juridique des relations entre les personnes publiques et les associations
- Le partenariat personnes publiques/associations
Principales règles de la gestion associative
Typologie des relations contractuelles
- Les risques liés au financement public des associations
Le risque pénal
Le risque financier
Le risque administratif
2 Le contrôle des relations entre les collectivités et les associations
- Les acteurs du contrôle
Le contrôle public
Le contrôle privé
- La maîtrise du risque par les collectivités
Fondements et méthode de contrôle
La mise en oeuvre d'une procédure de contrôle

2 Mon Interview pour Perspectives Vendée 

Retrouvez mon interview pour Perspectives Vendée, à l'occasion de la sortie de l'ouvrage, en suivant ce lien


dimanche 23 juin 2013

Acte administratif par Benoit Fleury

Acte administratif par Benoit Fleury 


Les collectivités s'interrogent souvent sur la pertinence du recours à l'acte administratif par rapport à l'acte notarié.
Quelques éléments de réponse dans La Semaine Juridique édition administrations-Collectivités territoriales.

 http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sja1324.pdf


dimanche 26 mai 2013

LMPT et "ligne Buisson" par Benoit Fleury

LMPT et "ligne Buisson" par Benoit Fleury


La Manif pour Tous symbolise-t-elle le triomphe de la ligne Buisson ?
A lire sur Perspectives Vendée !

vendredi 24 mai 2013

Rejet d'une offre par Benoit Fleury

Rejet d'une offre par Benoit Fleury 


Un arrêt du 19 avril 2013 a été l'occasion pour le Conseil d'Etat de rappeler sa jurisprudence s'agissant des informations devant être mentionnées par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de rejet d'une offre. La Haute Juridiction souligne par ailleurs que l'inexactitude d'un motif ne peut constituer un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence susceptible d'annuler la procédure de passation d'un marché.

Conseil d'Etat, 19 avril 2013, n°365617

PLU et intercommunalité par Benoit Fleury

PLU et intercommunalité par Benoit Fleury 


« L'AMF n'est pas opposée au PLUI. Nous disons simplement que cela ne doit pas être automatique, que la collectivité doit pouvoir choisir. Nous disons aussi que même lorsque l'on opte pour un PLUI, il faut que le maire garde quand même un « droit de parole »... et la signature du permis de construire ». François Pupponi, rapporteur de la commission Urbanisme de l'Association des maires de France (AMF), a ainsi résumé le 22 mai la position de l'Association vis-à-vis de l'épineux dossier du transfert obligatoire de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés de communes et d'agglomération qui doit figurer dans le projet de loi « Duflot 2 » attendu d'ici l'été. Pour l'AMF, « le PLU est à la fois l'expression et l'outil d'un projet de territoire, c'est pourquoi la décision d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) doit relever des élus concernés et se faire sur la base du volontariat. Un PLUI ne peut être en effet que la traduction d'un projet politique partagé avec les communes ». 

Voir le point presse du Bureau exécutif de l'AMF du 22 mai, ici