Benoit Fleury - Bibliographie

Benoit Fleury - Bibliographie

Responsabilité éditoriale                                                                                                                                  

1) Membre du Comité de rédaction de la Semaine Juridique Administrations-Collectivités territoriales (nombreuses veilles, chroniques et notes rapportées ci-dessus).

2) Membre du Comité de rédaction d’Asso-Vendée : Le Mag.

                - En charge de la rubrique actualités juridiques du magazine (publication biannuelle) ;

                - Chroniques dans Actu-Asso, lettre d’informations trimestrielle.

 

 

 

 

 

Ouvrages 

Les chemins ruraux aux Editions territoriales (parution novembre 2012).

Conférences, contributions non publiées

1) Turgot et le dernier sacre d’Ancien Régime

Colloque international, Turgot (1727-1781), notre contemporain ?, organisé par l’Institut national d’études démographiques (INED), la Faculté de sciences économiques et de gestion de l’université de Caen et la Société des amis de Turgot, Caen, 14-16 mai 2003.

2) Associations et Collectivités publiques, des liaisons dangereuses

Premier forum régional des associations du grand ouest organisé par Chorum, le Crédit Mutuel, Deloitte, In Extenso, Juris associations avec le soutien de la CPCA Pays de la Loire, la Cress Pays de la Loire, l’Association des Maires de France Loire Atlantique, Nantes, 14 juin 2011.

3) Ethique et réutilisation des données publiques

Journée de l’Association des professionnels de l’internet des collectivités territoriales (Club CIL), Sénat, 14 octobre 2011.

4) Financement public des associations

Table ronde des journées citoyennes de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), Paris, 15 octobre 2011.

5) La cour des miracles : esquisse d’une organisation criminelle

Les causeries du palais, XIV° Festival Simenon, Simenon et le crime organisé, Les Sables d’Olonne, 22-23 juin 2012.

Interviews & Divers

1) Le Pape ne rend de comptes qu'à Dieu : Ouest France, édition régionale des Pays-de-la-Loire, 12 fév. 2013 (http://www.ouest-france.fr/2013/02/12/vendee/-Le-pape-ne-rend-des-comptes-qu-a-Dieu--64556878.html) 

2) L'exception sublime la règle : Itinerarium, 28 fév. 2013 (http://www.itinerarium.fr/renonciation-de-benoit-xvi-lexception-sublime-la-regle/) 

3) La renonciation de Benoit XVI est-elle un acte moderne ? : Le Plus du Nouvel Observateur, 3 mars 2013 (http://leplus.nouvelobs.com/contribution/793808-benoit-xvi-pourquoi-sa-renonciation-n-est-pas-un-acte-moderne.html).

4) Habemus papam vel papas ? Pape émérite : un magistère à inventer ! : Express Yourself, 11 mars 2013 (http://www.lexpress.fr/actualite/habemus-papam-vel-papas-pape-emerite-un-magistere-a-inventer_1230914.html)

5) 20 ans de Loi Sapin : Lexbase Hebdo, édition publique n° 286, 25 avril 2013.

6) Non-cumul des mandats : contre-vérités et idées reçues : Perspectives Vendée, 13 mai 2013 (http://perspectives-85000.kazeo.com/le-regard-de-benoit-fleury/le-regard-de-benoit-fleury-non-cumul-des-mandats-contre-verites-et-idees-recues,a3651747.html)

Publications

1) Abdication et continuité de l’Etat dans l’Europe d’Ancien Régime : Le meilleur de l’histoire du droit, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007.

2) Le mariage a-t-il encore un avenir ? Libre propos autour d’une publication récente : Sedes Sapientiae, n° 110, 2009, p. 63-79.

3) Le financement de la décentralisation au cœur du débat : JCP A 2010, 2151.

4) Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 : JCP A 2010, 382.

5) « Libertés, libertés locales chéries » (autour de la clause générale de compétence) : JCP A 2010, 2178.

6) Les finances locales 2008 en chiffres : les derniers rapports de la DGCL : JCP A 2010, act. 418.

7) L’impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales : l’optimisme mesuré du rapport Durieux-Subremon : JCP A 2010, 427.

8) Les finances des communes de moins de 10.000 habitants : une situation plutôt saine : JCP A 2010, act. 454.

9) La reconnaissance du préjudice causé aux départements par la fraude au RMI : JCP A 2010, act. 459 (note sous CA Poitiers, 17 mai 2010 – avec Solène Bouret).

10) Réforme des collectivités : l’apport de l’Assemblée avant la navette parlementaire : JCP A 2010, 481 (aperçu rapide).

11) Associations subventionnées. Contrôle : le regard des Chambres régionales des comptes : Jurisassociations, n° 422, 2010, p. 35 et s.

12) Nul ne peut servir deux maîtres à la fois. La prise illégale d’intérêts redéfinie : vrai problème, fausse solution ? : JCP A 2010, 539.

13) La contribution économique territoriale et la situation des finances locales au centre de la réflexion parlementaire : JCP A 2010, 564.

14) Réforme des collectivités : le Sénat rend sa copie : JCP A 2010, 571.

15) La communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives : JCP A 2010, 608 (libres propos avec Jean-Jacques Douillard).

16) Subvention et droit de la concurrence. L’initiative : un critère suffisant pour sécuriser les relations entre administration et associations ? : Jurisassociations, n° 424 / 2010, p. 34 et s.

17) Propos sur le forme de l’abdication papale. Aux origines du canon 332 § 2 du Code de droit canonique : éléments de doctrine du XIII° au XV° siècle : Sedes Sapientiae, n° 112, 2010, p. 31-47.

18) Le projet de réforme des collectivités territoriales en deuxième lecture à l’Assemblée : JCP A 2010, 685.

19) La compensation du RMI-RSA sous l’œil des CRC : JCP A 2010, 734.

20) Les associations doivent-elles craindre la réforme des collectivités territoriales ? Jurisassociations, n° 426 / 2010, p. 14.

21) Attali bis : haro sur les dépenses publiques : JCP A 2010, 777.

 

22) Réforme des collectivités : fin du premier acte : JCP A 2010, 845.

23) Les collectivités territoriales face à la libéralisation du marché de la fourniture d’énergie. Autour de la loi NOME : JCP A 2010, 2370 (avec Jérémy Pujol).

24) La guerre de l’enseignement supérieur n’aura pas lieu ou comment le Conseil d’Etat valide l’accord de reconnaissance des diplômes entre la France et le Saint-Siège, Sedes Sapientiae, n° 114, 2010, p. 63-71.

25) Le conseiller territorial : nouvel artisan du couple département-région, JCP A 2011, 2014.

26) Les associations face aux enjeux de la réforme des collectivités territoriales : JA 431/2011, p. 33 et s.

27) La mise en œuvre de la clause de revoyure de compensation des charges du revenu de solidarité active. Autour de l’article 55 la loi de finances pour 2011 : RLCT 64/2011, 1803.

28) Au-delà des Arcana rerum publicarum. Le conflit d’intérêts, réponse à l’exigence de déontologie en politique ? : JCP A 2011, 78 ; repris au JCP G 2011, 198.

29) Les associations, victimes collatérales de la réforme des collectivités territoriales ? : Lamy Associations Actualités, n° 190/2011, p. 1 et s.

30) De nouvelles pistes pour une répartition efficiente des compétences : JCP A 2011, 100.

31) De quelques mauvais points distribués par les Sages de la rue Cambon : JCP A 2011, 142.

32) Délégation de service public et concession domaniale au menu du Conseil d’Etat (note sous CE 3 déc. 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville de Paris, Association Paris Jean Bouin, sera publié) : RLCT n° 65/2011, 1839 (avec Jérémy Pujol).

33) La taxe sur la fourniture d’électricité – ancienne version – au crible du Conseil constitutionnel : JCP A 2011, 2093 (note sous Cons. const., déc., 4 févr. 2011, n° 2010-97 QPC, Sté Laval Distribution [Taxe sur l’électricité] ; avec Benoit Schaeffer)

34) Le contrôle des produits structurés par les chambres régionales des comptes : entre rappels à l’ordre et pédagogie : JCP A 2011, 2106.

35) Nemo judex in re sua. - Quand le Conseil constitutionnel censure la composition des commissions départementales d'action sociale : JCP A 2011, 2150 (note sous Cons. const., déc. 25 mars 2011, n° 2010-110 QPC).

36) Déontologie : du Gouvernement à l'Assemblée nationale : JCP A 2011, 301.

37) Finances du secteur communal en 2009 : une santé relativement stable : JCP A 2011, 327.

38) Collectivités territoriales, télévision locale et droit de la concurrence : terra incognita ? À propos de la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de moyens de l’article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales : JCP A 2011, 2210 (avec Hervé Robert).

39) La réforme des compétences territoriales est-elle dans une impasse ? : JA n° 440/2011, p. 25 et s.

40) En attendant le dernier acte : tour d’horizon des problématiques financières des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales : Gestion et Finances publiques n° 6/2011, p. 414 et s.

41) Compensation financière des charges transférées : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence : JCP A 2011, 489.

42) De la faute de l’occupation privative du domaine public sans titre (note sous CE 15 avril 2011, n° 308014, SNCF) : RLCT 2011, 1974.

43) Actualité des assistants familiaux et maternels : modalités de rémunération et conditions de licenciement (note sous TA Nantes, 17 février 2011, n° 0904460, Mme F.) : JCP A 2011, 2259 (avec S. Bouret).

44) Quand les Sages de la rue Cambon analysent les dispositifs d’insertion : JCP A 2011, 577.

45) Éléments d’une base de calcul fiable pour la compensation des charges du RSA socle majoré : JCP A 2011, 617.

46) Le régime juridique du contentieux de la remise gracieuse des indus en matière de revenu de solidarité active (note sous CE, avis, 23 mai 2011, n° 344970, Popin et El Moumny) : JCP A 2011, 2312 (avec Pauline Barraud).

47) Les départements et la solidarité nationale face au défi de la simplification des normes. A propos du rapport Doligé : RLCT 71/2011, 2004.

48) Clarification des compétences : la fin du modèle unique ? : JA n° 446/2011, p. 10.

49) « H » comme histoire (L’abécédaire de l’expert) : JA n° 446/2011, p. 50.

50) A propos de l’urgence en matière de droit de préemption commercial (note sous CE 27 avril 2011, n° 342329, SARL LB Prestations de service et SARL Flash Back) : RLCT n° 72/2011, 2018.

51) Quand les primaires socialistes interrogent le droit d’expression des élus locaux (note sous TA Cergy Pontoise, ord. réf., 14 sept. 2011, n° 1107539, Mme Gouriet c/ Cne Châtillon) : JCP A 2011, 2323 (avec Pierre Couëtoux du Tertre).

52) Le droit à l’héritage religieux reconnu (recension CEDH, Grande Chambre, 18 mars 2011, n° 30814/06, Lautsi et autres c/ Italie) : Sedes Sapientiae, n° 117, 2011, p. 98 et s.

53) Les métropoles issues de la loi du 16 décembre 2010 : l’acte manqué du mille-feuille administratif ? : BJCL n° 10-11/2011, 650.

54) SDIS : le coût pour les collectivités territoriales : JCP A 2011, 770.

55) Contentieux électoral : encore le tract de dernière minute ! : RLCT 7/2011, 2063 (note sous TA Nantes, 19 oct. 2011, n° 1103230, Jean Tallineau, Election du canton de Maillezais.

56) Des racines divines au magistère pontifical contemporain : comprendre le célibat des prêtres dans sa perspective historique : Sedes Sapientieae, n° 118, 2011, p. 39 et s.

57) Emprunts structurés : mutualiser sans déresponsabiliser… : JCP A 2012, 1 (aperçu rapide).

58) Les collectivités territoriales et le « pacte avec la Nation ». Le défi de la crise économique dans les territoires d’après les observations des chambres régionales des comptes : JCP A 2012, 2007.

59) Le principe de la libre administration des collectivités territoriales en matière financière : Gestion et Finances Publiques n° 2/2012, p. 150 et s. (note sous Conseil Constitutionnel, déc. du 30 juin 2011 n° 2011-142/145 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [concours de l’Etat au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA] ; n° 2011-143 QPC, Département de la Seine-Saint-Denis et de l’Hérault [concours de l’Etat au financement par les départements de l’aide personnalisée à l’autonomie] et n° 2011-144 QPC, Départements de l’Hérault et des Cotes d’Armor [concours de l’Etat au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap]). Rééd. Courrier Juridique des finances et de l’industrie, n° 67/2012, p. 18 et s.

60) Relations État-collectivités territoriales : un contrôle rénové pour prendre acte de la décentralisation : JCP A 2012, 85 (aperçu rapide).

61) Grandes lignes des budgets départementaux et régionaux pour 2010. Synthèse de la DGCL : JCP A 2012, 196 (aperçu rapide).

62) « M » comme Mineur (L’abécédaire de l’expert) : JA n° 456/2012, p. 50.

63) Un référentiel national pour l’évaluation des critères d’agrément des assistants maternels : JCP A 2012, 229 (aperçu rapide avec L. Poullain).

64) Réforme des juridictions financières : du « grand organisme d’audit et de contrôle » au prétendu cavalier législatif. A propos de la décision n° 2011-641 DC du Conseil constitutionnel : Gestion et Finances publiques, n° 5/2012, p. 40 et s.

65) Moratoire des normes des collectivités territoriales : le premier rapport du commissaire à la simplification : JCP A 2012, 314 (actualité).

66) Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : mode d’emploi : JCP A 2012, 2148 (note sous D. n° 2011-1996, 28 déc. 2011).

67) Le contrôle des syndicats mixtes par les chambres régionales des comptes : JCP A 2012, 2150 (étude).

68) Les collectivités territoriales dans l’exécution du budget de l’Etat 2011 : JCP A 2012, 382 (aperçu rapide).

69) Orientation et sanction des bénéficiaires du RSA. Un décret précise les modalités : JCP A 2012, 2208 (note sous D. n° 2012-294, 1^er mars 2012, avec Pauline Barraud).

70) « S » comme Service social d’intérêt général : JA n° 460/2012, p. 54.

71) La FCPE, le conseil général et le conseil départemental de l’éducation nationale : passe d’armes sur la portée d’un avis consultatif : JCP A 2012, 2221 (note sous TA Rouen, 27 mars 2011, n° 1102131 et 1102482, Favre c/ Conseil départemental des parents d’élèves des écoles publiques de Seine-Maritime - FCPE 76).

72) Les collectivités territoriales au régime sec ? À propos du rapport de la Cour des comptes du 2 juillet 2012 intitulé Situation et perspectives des finances publiques 2012 : JCP A 2012, 483.

73) Ordonnateurs et comptables : l’heure des derniers jugements : JCP A 2012, 2277 (chronique de jurisprudence financière).

74) La mesure de retrait d’enfants confiés à un assistant familial n’est pas constitutive d’une sanction disciplinaire : JCP A 2012, comm. 2322 (note sous CAA Lyon, 28 juin 2012, n° 11LY01360, Evolène F., avec L. Poullain).

75) « D »… comme Dissolution volontaire : JA n° 466/2012, p.54.

76) De quelques problématiques soulevées par les sociétés publiques locales : Gestion & Finances publiques, n° 11/2012, p. 69 et s.

77) Revenu de solidarité active : retour sur trois années de mise en oeuvre : BJCL n° 10/2012, p. 638.

78) Un syndicat mixte est-il un établissement public susceptible de percevoir le versement transport ? : JCP S 2012, 1545 (note sous Cass. 2ème civ., 20 sept. 2012, SAS société MRCI c/ Agglobus et a., avec M. Ferchaud).

79) H comme Haut conseil à la vie associative : JA n° 472/2013, p. 54.

80) Les délégations de service public à l'épreuve des chambres régionales des comptes : JCP A 2013, 2056.

81) Les collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes : JCP A 2013, 2091.

82) Quand les chambres régionales des comptes s'intéressent aux associations subventionnées : JCP A 2013, 2112.

83) La SPL(A), le contrôle analogue et le juge. Une histoire sans fin... : Gestion & Finances publiques n° 5/2013, p. 8 et s.

@ e-billets sur le site du Village de la justice

1) De la cueillette aux champignons au Conseil d’Etat : quelques rappels en matière de droit applicable aux chemins ruraux (note sur CE 26 septembre 2012, Commune de Pontevès, n° 347068) : Village de la justice, 11 oct. 2012 (http://www.village-justice.com/articles/cueillette-champignons-Conseil-quelques,12983.html).

2) Commande publique et courriel : des éclaircissements bienvenus du Conseil d’Etat (note sur CE 3 oct. 2012, Sté Columbus Consulting, n° 359921) : Village de la justice, 15 oct. 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Commande-publique-courriel,12998.html).

3) Référé précontractuel et portée de la jurisprudence Smirgeomes en cas de fausses déclarations financières d’un candidat (note sur CE 3 oct. 2012, Société Déménagement Le Gars, n° 360952) : Village de la justice, 16 oct. 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Actualite-marches-publics-Benoit-Fleury,13021.html).

4) Démocratie locale (note sur CE 26 septembre 2012, Cne de Martigues, n° 345568) : Village de la justice, 17 oct. 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Democratie-locale-Benoit-Fleury,13029.html).

5) Offre anormalement basse : Village de la justice, 19 oct. 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Offre-anormalement-basse-Benoit-Fleury,13068.html)

6) Mémoire en réclamation (note sur CE 3 oct. 2012, n° 349281, Cté d’agglomération Reims Métropole) : Village de la justice, 23 oct. 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Memoire-reclamation,13082.html)

7) Le référé contractuel (note sur TA Nice, ord. réf., 24 sept. 2012, n° 120934, Sté Serex) : Village de la justice, 25 oct. 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Refere-contractuel,13109.html)

8) Marchés à bon de commande (note sur CE 3 oct. 2012, n° 348476, Sté Eiffage travaux publics méditerranée) : Village de la justice, 29 oct. 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Marches-commande,13120.html)

9) Clarification des compétences locales : Village de la justice, 31 octobre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Clarification-competences-locales,13139.html)

10) Marchés de prestations juridiques (actualité) : Village de la justice, 31 octobre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Marches-prestations-juridiques,13158.html)

11) Le domaine public (note sur CE 3 oct. 2012, n° 353915, Cne de Port-Vendres) : Village de la justice, 2 nov. 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Domaine-public-Benoit-Fleury,13168.html)

12) MAPA et critères d’attribution (note sur CE 26 sept. 2012, n° 359389, GIE Groupement des poursuites extérieures) : Village de la justice, 6 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/criteres-attribution,13173.html)

13) Occupation du domaine public (note sur CE 11 oct. 2012, n° 351440, Sté France Orange) : Village de la justice, 7 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Occupation-domaine-public,13182.html)

14) Attribution à une offre irrégulière (note sur TA Poitiers, ord., 24 septembre 2012, n° 1202231, SAS MADEA Concept) : Village de la justice, 8 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Attribution-offre-irreguliere,13196.html)

15) Recrutement universitaire : Village de la justice, 9 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Recrutement-universitaire,13203.html)

16) Position statutaire et inéligibilité (CE 17 oct. 2012, n° 358762, Mme B.) : Village de la justice, 12 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Position-statutaire-ineligibilite,13209.html)

17) Elus « intéressés » (CE 26 oct. 2012, n° 351801, Dpt du Haut-Rhin) : Village de la justice, 13 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/interesses-Benoit-Fleury,13226.html)

18) Encore la jurisprudence Béziers ! (CAA Nantes, 19 oct. 2012, n° 11NT01174, Sté APIC) : Village de la justice, 15 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Encore-jurisprudence-Beziers-Benoit,13231.html)

19) Occupation du domaine public et liberté du commerce (CE 29 oct. 2012, n° 341173, Cne de Tours) : Village de la justice, 16 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Occupation-domaine-public-liberte,13257.html)

20) Loyauté contractuelle (CE 10 oct. 2012, n° 340647, Cne de Baie-Mahault) : Village de la justice, 20 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Loyaute-contractuelle,13222.html)

21) Concussion et domaine public (Crim. 10 oct. 2012, n° 11-85.914, MM. P. et T.) : Village de la justice, 21 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Concussion-domaine-public,13275.html)

22) Gare à l’absence de décompte général ! (CAA Bordeaux, 23 oct. 2012, n° 11BX02842, SARL SODEXI et a.) : Village de la justice, 22 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/absence-decompte-general-Benoit-Fleury,13287.html)

23) Association transparente (Crim. 7 nov. 2012, n° 11-82.961, MM. T., V. et C) : Village de la justice, 28 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Association-transparente-Benoit-Fleury,13332.html)

24) La redevance autoroutière (CE 29 oct. 2012, n° 346610, Sté SANEF) : Village de la justice, 29 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Redevance-autoroutiere,13342.html)

25) La résiliation irrégulière (CE 15 nov. 2012, n° 349840, Sté Travaux Guil-Durance) : Village de la justice, 30 novembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Resiliation-irreguliere,13357.html)

26) Le règlement de consultation (TA Lyon, ord. réf., 17 oct. 2012, n° 1206383, Sté Naoned Systèmes) : Village de la justice, 3 décembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Reglement-consultation,13372.html)

27) L'information des conseillers municipaux (CE 14 nov. 2012, Cne de Mandelieu-la-Napoule, n° 342327) : Village de la justice, 6 décembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Information-conseillers-municipaux,13388.html)

28) Publicité appropriée en MAPA (TA Lyon, 4 oct. 2012, Sté SIC Etanchéité, n° 1002733) : Village de la justice, 7 décembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Publicite-appropriee,13400.html)

29) Conseiller municipal intéressé (CE 21 nov. 2012, M. Chartier, n° 334726) : Village de la justice, 11 décembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Conseiller-municipal-interesse,13424.html)

30) La capacité financière des entreprises (CAA Bordeaux, 30 oct. 2012, Cne de Royan, n° 11BX00661) : Village de la justice, 27 décembre 2012 (http://www.village-justice.com/articles/Capacite-financiere-entreprises,13511.html)

31) Marché global (CE 3 déc. 2012, n° 360333, SYBERT) : Village de la justice, 4 janvier 2013 (http://www.village-justice.com/articles/Marche-global,13542.html)