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lundi 4 février 2013

Vers une nouvelle action extérieure des collectivités

Vers une nouvelle action extérieure des collectivités


Une semaine après avoir reçu le rapport d’André Laignel sur la coopération décentralisée, le ministre des Affaires étrangères en a déjà retenu certaines des propositions-clés pour donner un « nouvel élan » à la coopération décentralisée qui prendrait désormais le nom « d’action extérieure des collectivités ».

En termes de financement, le ministre se montre favorable à la proposition du vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) d’affecter 1% du produit de la taxe ou de la redevance « déchets » à des projets dans ce domaine, comme ce qui existe dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (loi Oudin-Santini) et dans celui de l’énergie (amendement Pintat).
Le ministre répond également favorablement à la demande du rapporteur de faciliter les démarches des élus dans leurs déplacements, notamment en ce qui concerne l’obtention des visas.

Benoit-FleuryLe ministre entend aussi donner une impulsion particulière à la « diplomatie économique », thème de la dernière Conférence des ambassadeurs. A cet égard, le ministre recevra « dans quelques jours » les présidents de régions pour leur exposer le nouveau dispositif des « ambassadeurs pour les régions ».
Laurent Fabius a également retenu la proposition du rapport Laignel de mettre en place un comité économique au sein de la CNCD, ou encore la création d’un label « Expertise territoriale française ».




mardi 4 décembre 2012

Coopération internationale par Benoit Fleury

Coopération internationale par Benoit Fleury


Le sénateur Jean-Claude Peyronnet vient de remettre un rapport particulièrement intéressant sur la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales, intitulé La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives (Sénat, rapport d’information n° 123, session ordinaire 2012-2013, 13 novembre 2012).

1 – Quelques chiffres


4.806 collectivités territoriales françaises sont impliquées dans près de 140 pays en matière de coopération décentralisée. Vingt-six régions sont ainsi impliquées dans ce domaine, plus de 80 départements sur 101, toutes les grandes villes et de très nombreuses communes de toute taille. Environ 250 intercommunalités mènent également des actions de coopération décentralisée.

Benoit-Fleury-GUDuleAu total, plus de 12.000 actions de coopération décentralisée sont menées en France.
Côté budget, l’aide publique au développement représentait 60,5 millions d’euros en 2010 et devrait représenter 65 millions en 2011 et 70 millions en 2012 et 2013. Ce budget a augmenté de 35% entre 2003 et 2009, passant de 46 millions d'euros à près de 60 millions. Et encore, ces chiffres ne prennent pas en compte les effets de levier induits par les actions des collectivités territoriales.

Les secteurs d’intervention concernés par ces actions de coopération décentralisée sont très divers, détaille le rapport : jeunesse, développement durable, achats éthiques, eau et assainissement, tourisme responsable, énergie…

2 – Sommaire


Introduction
I Soixante ans de coopération décentralisée : les faits précèdent le droit
II La coopération décentralisée : des actions multiples et diverses sur les cinq continents, témoignant du savoir-faire des collectivités territoriales.
III Répondre aux principaux enjeux de la coopération décentralisée

Retrouvez le sommaire complet ici.