Benoit Fleury - Semaine Juridique - Extraits

Benoit Fleury – Semaine Juridique – Extraits



Emprunts structurés : mutualiser sans déresponsabiliser...

 

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 9 Janvier 2012 - n° 1

Aperçu rapide par Benoît Fleury directeur général adjoint des services du conseil général de Vendée, agrégé des facultés de droit

EXTRAIT

Benoit-Fleury-JCPA-1-Vendee« Emprunts toxiques : le cauchemar d'Angoulême » (Les Échos, 23 nov. 2011), « Emprunts toxiques : la justice donne raison à Saint-Etienne » (Localtis.info, 25 nov. 2011), « Emprunts toxiques : l'agglomération de Saint-Nazaire assigne Dexia » (Le Point.fr, 14 déc. 2011)... décidément, le rapport de la mission parlementaire sur les produits financiers à risque s'inscrit au beau milieu d'une actualité fort riche en la matière. Les 150 pages du document dont le titre pouvait de prime abord susciter quelques (...)


Réforme des collectivités : fin du premier acte

 

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Novembre 2010 - n° 47

Aperçu rapide par Benoît Fleury, agrégé des facultés de droit, directeur général adjoint des services du conseil général de la Vendée

EXTRAIT

Benoit-Fleury-JCPA-2-VendeeFace aux désaccords persistant entre députés et sénateurs sur la réforme des collectivités territoriales, et conformément à l'article 45 de la Constitution, une commission mixte paritaire s'est réunie pour élaborer un compromis le 3 novembre dernier. Le texte élaboré par les 14 parlementaires a été adopté au Sénat par une très courte majorité (167 voix sur 330 suffrages exprimés) le 9 novembre et par l'Assemblée nationale le 17. Le big bang annoncé n'aura pas lieu, ou plutôt pas immédiatement. Entre (...)

Le régime juridique du contentieux de la remise gracieuse des indus en matière de revenu de solidarité active

 

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 26 Septembre 2011 - n° 39-40

Commentaire par Pauline Barraud attachée territorial à la direction juridique du conseil général de Vendée et Benoît Fleury, agrégé des facultés de droit, directeur général adjoint des services du conseil général de Vendée

EXTRAIT

Benoit-Fleury-JCPA-3-VendeeLe revenu de solidarité active ne cesse de soulever de légitimes questions financières. Au-delà de la problématique de sa compensation par l'État, qui a récemment occupé le devant de la scène, celle du coût des indus s'impose aux départements. Elle figure d'ailleurs en bonne place dans la récente réflexion du sénateur Doligé. Le juge administratif est par ailleurs intervenu à plusieurs reprises pour en préciser plusieurs aspects, notamment en ce qui concerne la remise gracieuse des fameux indus. (...)

Compensation financière des charges transférées : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence

 

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Juillet 2011 - n° 28

Aperçu rapide par Benoît Fleury, agrégé des facultés de droit, directeur général adjoint des services du conseil général de la Vendée

EXTRAIT

Benoit-Fleury-JCPA-4-VendeePar une série de décisions du 20 avril 2011 (CE, 20 avr. 2011, n° 346204 et 346228, Dpt Seine-Saint-Denis : JurisData n° 2011-006525 ; CE, 20 avr. 2011, n° 346205 et 346239 (APA) ; CE, 20 avr. 2011, n° 346227 et 347269 (PCH)), le Conseil d'État renvoyait au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par quatre départements (28 en ajoutant les intervenants) relatives aux compensations financières versées par l'État aux départements pour les charges transférées (...)

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