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dimanche 24 mars 2013

Tourisme et département par Benoit Fleury

Tourisme et département par Benoit Fleury


Communiqué de presse de l'ADF confirmant le rôle de chef de file du département en matière touristique. (19 mars)
 
Le succès de la France en matière de tourisme est ancré sur la richesse et la diversité de nos territoires et de nos terroirs qui permettent à notre Pays, de disposer d’une variété de destinations touristiques, que le monde entier nous envie.
Il est également intimement lié à l’engagement de l’Etat et des collectivités publiques dans des politiques touristiques ambitieuses.
Le tourisme représente 7% du produit intérieur brut et génère 1,8 million d’emplois direct et indirect. Avec 8 milliards d’euros de solde excédentaire dans la balance extérieure Française, l’économie touristique est un atout qu’il convient de conserver et de développer.
Benoit-FleuryConvaincus de ces atouts et enjeux, les départements à travers l’Assemblée des Départements de France, ainsi que leurs Agences de Développement Touristique (ADT)/Comités Départementaux du Tourisme (CDT) à travers RN2D, se sont employés depuis de long mois à faire partager cette ambition et à promouvoir de nouveaux modèles de coopération entre collectivités locales, adaptés aux logiques de destination et misant sur l’intelligence territoriale.
Au travers de l’avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique, le gouvernement a tenu à éclaircir les compétences de chaque échelon de collectivités locales afin d’améliorer la coordination et d’assurer la mise en place de stratégies communes et cohérentes. C’est dans ce cadre que le département, échelon de proximité, a été désigné comme chef de file de la compétence touristique.
Cet engagement est la reconnaissance du rôle de « pivot » de développement homogène, d’aménagement équilibré et de solidarités assurées par les départements.

lundi 10 décembre 2012

Aide aux départements par Benoit Fleury

Aide aux départements par Benoit Fleury


Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les députés ont adopté le principe de la création en 2013 du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté que le gouvernement avait promis dès le mois de juillet. Celui-ci sera financé par un prélèvement - lui aussi exceptionnel - de 170 millions d’euros sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
En « contrepartie », la gestion de ce fonds de soutien est confiée à la CNSA.
L’enveloppe sera répartie en deux parts égales de 85 millions, répondant à deux modes de répartition différents. Après prélèvement d’une quote-part pour les droits de mutation à titre onéreux, la première enveloppe est répartie entre la moitié des départements métropolitains, classés selon un indice synthétique combinant plusieurs critères
benoitfleury-GUDLa seconde enveloppe doit répondre à des situations au cas par cas. Elle s’adresse en effet « à des départements connaissant une situation financière dégradée du fait en particulier du poids des dépenses sociales ». L’amendement du gouvernement précise que « les critères retenus sont notamment l’importance et le dynamisme de leurs dépenses sociales, le niveau et l’évolution de leur endettement, ainsi que de leur autofinancement ». Les députés ont ajouté à ces critères la prise en compte du risque de déséquilibre budgétaire.
Les subventions accordées seront « conditionnées à la conclusion d’une convention entre l’Etat et le département bénéficiaire ». Cette convention « précise le montant de la subvention et indique les mesures prises par le département pour améliorer sa situation financière », précise l’amendement du gouvernement.