Compétences locales par Benoit Fleury
La clarification des compétences locales, déjà abordée sur ce blog (voir également notre contribution sur le site du Village de la justice), s’est invitée au 95ème congrès des maires le 20 novembre.
Les élus locaux ont rappelé au gouvernement qu’ils ne demandaient pas de compétences nouvelles mais qu’ils réclamaient avant tout une clarification des compétences exercées. « J’attends du futur texte qu’il apporte une vraie clarification et un vrai pilote dans l’avion », a demandé Alain Rousset, président de l’Association des régions de France.
« L’attente des élus locaux est davantage une clarification des compétences et une articulation des actions des collectivités que de nouveaux transferts importants. Il faut aller jusqu’au bout des compétences », a déclaré au nom de l’Association des maires de France Jacqueline Gourault, présidente de la commission intercommunalité de l’AMF. Cette clarification des compétences entre collectivités devrait se faire au sein des futures conférences régionales des exécutifs, a indiqué Marylise Lebranchu.
Les élus demandent aussi que l’Etat se montre plus clair dès qu’il transfère une compétence et « cesse d’intervenir » dans ce domaine, comme l’a demandé le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, venu ouvrir les débats.
