Réduction des dotations de l'Etat : l'AMRF réagit

Réduction des dotations de l'Etat : l'AMRF réagit

Lors de son assemblée générale de Lyon du 24 mars dernier, l'Association des maires ruraux de France a adopté une motion dénonçant la baisse des dotations de l'Etat.

A retrouver, ici.

Banque Postale : c'est parti par Benoit Fleury

Banque Postale : c'est parti par Benoit Fleury 

La co-entreprise de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts, dernière pierre du dispositif public de financement des collectivités et des hôpitaux, est officiellement lancée, ont annoncé ce mercredi 27 mars les deux entités dans un communiqué commun.
Cette filiale, détenue à 65% par la Banque Postale et à 35% par la Caisse des Dépôts, a été baptisée la Banque Postale Collectivités Locales. Elle assurera « des prestations de services relatives à la commercialisation des crédits accordés par la Banque Postale aux collectivités locales et aux hôpitaux », crédits qui seront ensuite refinancés par la Société de financement local (SFIL), étage inférieur de la banque des collectivités dont sont aussi actionnaires la Banque Postale (5%) et la Caisse des dépôts (20%). L'Etat détient le solde du capital de cette structure (75%).

Dans le schéma retenu, c'est la Banque Postale qui distribue directement les prêts aux collectivités, comme elle a commencé à le faire depuis juin pour les crédits de trésorerie et depuis novembre pour les prêts à moyen et long terme. L'objectif fixé pour l'année 2013 est de 5 milliards d'euros de prêts à distribuer aux collectivités locales et aux hôpitaux.

En sachant que cette enveloppe est par ailleurs complétée par une autre, à savoir les 20 milliards d'euros de prêts sur Fonds d'épargne – une seconde enveloppe qui ne concerne que les prêts à très long terme, segment qui ne sera pas couvert par la Banque Postale.

Agence de financement et emprunts toxiques au Sénat par Benoit Bleury

Agence de financement et emprunts toxiques au Sénat par Benoit Bleury

 Le 21 mars, les sénateurs ont adopté la future agence de financement des collectivités locales. Ils ont également approuvé des mesures qui doivent empêcher le retour des emprunts toxiques dans les collectivités.

Le 21 mars, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires, les sénateurs ont adopté l'amendement du gouvernement qui autorise les collectivités territoriales à créer l'agence de financement de leurs investissements, un projet sur lequel travaillent depuis plusieurs années les associations d'élus locaux. L'entité prendra la forme d'une société publique dont le capital sera détenu en totalité par les collectivités actionnaires. En ayant recours à des émissions obligataires, sa filiale pourra octroyer des prêts aux collectivités. Celles-ci garantiront les engagements de la filiale dans la limite de l'encours de la dette qu'ils ont contractée auprès de celle-ci. 

Le même jour, la Haute Assemblée a validé les mesures du projet de loi concernant l'emprunt des collectivités, qui ont été introduites à l'Assemblée nationale par un amendement cosigné par le rapporteur général du budget et le rapporteur du texte pour la commission des lois. Pour l'essentiel, elles prévoient que les collectivités et leurs groupements devront souscrire des emprunts libellés en euros, ce type de crédits ne présentant pas de risques financiers. Elles pourront cependant encore emprunter en devises étrangères. Mais, dans ce cas, elles devront conclure un contrat d'échange de devises d'un même montant et d'une même durée que le prêt. Les sénateurs ont jugé ces garde-fous suffisants pour empêcher les collectivités de retomber dans le piège des emprunts toxiques.

Plus de transparence de la part des banques

Ils ont seulement amélioré l'écriture du texte, de manière à éviter certains contournements. De plus, ils ont étendu l'application du dispositif aux services départementaux d'incendie et de secours et aux organismes du logement social, deux types d'entités qui, par le passé, ont eu recours aux emprunts toxiques. Les sénateurs ont aussi prévu que le gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport recensant le volume des emprunts les plus risqués souscrits par les collectivités territoriales. Un tel rapport a déjà été produit fin juillet 2012. Il évaluait à 14 milliards d'euros l'encours des emprunts dangereux possédé par les collectivités et leurs groupements.

Enfin, les sénateurs ont souhaité améliorer l'information dont disposent les collectivités engagées avec leur banque dans une procédure de renégociation d'un emprunt toxique. L'établissement de crédit devra fournir à son client un document expliquant que la renégociation aboutit pour lui à une baisse du risque.

Fonds de Péréquation par Benoit Fleury

Fonds de Péréquation par Benoit Fleury

 

Conséquence de la morosité de la conjoncture immobilière, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements ont reculé de 7,5% en 2012. Le fonds qui procède à la péréquation de ces recettes va connaître une chute de 26% en 2013.

La baisse du nombre de transactions immobilières et le recul des prix ont fait plonger les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements de 8,6 milliards d’euros en 2011 à 7,9 milliards d’euros l’année dernière. Après une progression supérieure à 13% en 2011 (à périmètre constant), ces recettes fiscales ont donc enregistré, en 2012, une décrue de 7,5%. Un résultat qui confirme leur grande volatilité, en dépit de leur caractère déterminant pour certains départements.

Directement lié à la santé des DMTO, le dispositif de péréquation mis en place en 2011, qui redistribue une partie de ces recettes entre les territoires bien lotis et ceux qui le sont moins, sera donc moins bien pourvu cette année. Ces mécanismes complexes permettent de rassembler 279,2 millions d’euros au profit de la péréquation. Un montant particulièrement bas, en comparaison de celui de 2011 (440 millions d'euros).

Cette somme, malgré tout non négligeable, permettra d’atténuer un peu les écarts de recettes de DMTO, qui varient de un à quinze entre les départements (de 25 euros par habitant à 378 euros par habitant).

En 2012, une trentaine de départements ont participé au financement du fonds sans bénéficier d’aucune attribution. A l’opposé quelque 80 départements se sont partagé les versements du fonds.

Les finances départementales dans le rouge par Benoit Fleury

Les finances départementales dans le rouge par Benoit Fleury

L’Assemblée des départements de France (ADF) envoie un message d’inquiétude. Toujours prises en étau entre des dépenses sociales qui ne cessent de grimper et des recettes stagnantes, voire en diminution, notamment du fait de la dégradation de la conjoncture immobilière, les finances des départements virent au rouge. Les investissements des conseils généraux en font les frais. En trois ans, ils ont été réduits d’un quart (en euros constants). Les effets d’un tel recul des dépenses départementales ne peuvent être que négatifs sur l’emploi, du fait du poids de ces institutions dans l’économie nationale, relève un communiqué de l’ADF, dont le bureau s’est réuni le 5 mars. La décision de l’Etat de baisser les dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’un même montant en 2015 ne va évidemment pas arranger les choses.

Le bureau de l’ADF réclame de son côté « une marge de manœuvre sur les recettes fiscales », en rappelant que le président de la République avait évoqué le 5 octobre dernier « une recette dynamique en lien avec la vitalité des dépenses sociales ». Cette demande intervient alors que le gouvernement a créé avec l’ADF un groupe de travail sur le financement des allocations individuelles de solidarité.

Une baisse des dotations ? par Benoit Fleury

Une baisse des dotations ? par Benoit Fleury

Le quotidien Les Echos indiquait ce 6 février que « le gouvernement réfléchit à imposer [aux élus locaux] un effort financier supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 » : « Jusqu’à présent, la baisse des concours financiers de l’Etat (...) n’était 'que' de 750 millions d’euros par an en 2014 et en 2015, sur une enveloppe normée de 50 milliards (...). Cet effort serait doublé, à 1,5 milliard par an. La dotation de l’Etat en 2015 serait ainsi inférieure de 3 milliards à celle de 2013. L’effort supplémentaire de 1,5 milliard correspondrait à la quote-part des collectivités sur les 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires que le gouvernement recherche pour financer le crédit d'impôt compétitivité », peut-on lire dans cet article des Echos, qui précise toutefois que « rien n’est à ce jour totalement arbitré ». « Nous allons résister au maximum », prévient Jacques Pellissard, le président de l’Association des maires de France, cité dans l’article.

Le jour même, Martin Malvy, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), a réagi à cette « nouvelle baisse programmée des dotations de l’Etat aux collectivités », déclarant dans un communiqué : « Si pour contribuer au nécessaire redressement des finances publiques, le gouvernement devait aller jusqu’à réduire de 3 milliards d’euros les dotations aux collectivités locales à partir de 2014 et sur 2 ans, cela aurait nécessairement des conséquences qu’il lui appartient de mesurer au préalable ».

Benoit Fleury : emprunts obligataires

Emprunts obligataires

Face à la difficulté grandissante d’emprunter auprès des banques, un nombre croissant de collectivités cherchent à trouver des financements par le biais des emprunts obligataires : alors que ces émissions d’obligations ont représenté un peu moins de 800 millions d’euros l’an dernier, elles atteignent près de 2,4 milliards cette année. Vingt-sept émissions d’obligations ont été lancées en 2012 par les collectivités, ce qui représente un record absolu.

Les collectivités peuvent d’ailleurs se regrouper pour monter des opérations importantes. Ainsi le 19 octobre dernier, 43 collectivités et un syndicat mixte se sont alliés pour réaliser un emprunt obligataire de 610 millions d’euros, au taux de 4,3% sur dix ans. Ont participé à cet emprunt groupé, des régions, des départements, des intercommunalités et des communes, ainsi que le syndicat mixte des transports de Toulouse.

En attendant la naissance de l’agence de financement des investissements locaux, ces nouveaux modes de financement ont le vent en poupe : la Fédération nationale des travaux publics elle-même reconnaît que le lancement d’emprunts obligataires est un des éléments qui a permis au marché des travaux publics de garder la tête hors de l’eau cette année.

Les émissions obligataires des collectivités sont régies par la loi 83-1 du 3 janvier 1983, celle du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières et celle du 2 juillet 1998 portant DDOEF (dispositions diverses d’ordre économique et financier). Leur fonctionnement est expliqué en détail sur le site de la DGCL.

Collectivités : financement par Benoit Fleury

Collectivités : financement par Benoit Fleury

Déjà abordée sur ce blog, la question du financement des collectivités s’est naturellement invitée au 95ème congrès des maires.

1 – Agence de financement

Après l’annonce du président de la République, mardi lors de l’ouverture du Congrès des maires de France, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé la détermination du gouvernement à aider à la création de l’Agence de financement des investissements locaux (AFFIL), lors du traditionnel débat sur les finances locales au congrès de l’AMF. « Il faut aller vite. Nous sommes disponibles pour créer des véhicules juridiques permettant la création de cette agence », a déclaré le ministre, précisant que s’agissant « d’un outil des collectivités locales, l’Etat aiderait avec le droit, pas avec sa garantie ».

2 – Cotisation foncière des entreprises

Le ministre de l’Economie a ensuite abordé le sujet d’actualité de la cotisation foncière des entreprises (CFE), affirmant qu’une solution sera trouvée « dans les prochains jours, qui pourrait prendre sa place dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 », discutée à l’Assemblée d’ici la fin de l’année. Il s’agirait, a précisé Pierre Moscovici, « de neutraliser une partie des effets de la hausse pour les contribuables et, notamment, les collectivités volontaires pourraient, par délibération d’ici à la fin de l'année, remettre une partie de la hausse minimale décidée en 2012 ».