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dimanche 5 mai 2013

Illégalité des aides accordées à la SNCM

Illégalité des aides accordées à la SNCM



La Commission européenne a rendu le 2 mai une décision très attendue concernant les aides publiques accordées à la compagnie maritime SNCM – qui relie la Corse au continent. Le verdict est tombé : certaines aides ont été jugées illégales, et la SNCM est condamnée à rembourser d’ici le mois de septembre quelque 220 millions d’euros à l’Office des transports de Corse ; malgré l'intervention directe du Premier ministre français pour plaider la cause de la SNCM.

Ce n’est toutefois qu’une partie des subventions qui ont été condamnées : les aides publiques de base, qui permettent d’assurer tout au long de l’année la continuité territoriale entre l’Ile de beauté et le continent, en fret et en passager, ne sont pas remises en cause. C’est en revanche une subvention dite « complémentaire », octroyée à la SNCM pour renforcer son service pendant la période estivale, qui a été jugée illégale, et pointée du doigt par la Commission comme « de l’argent public mal employé ».