Réforme électorale : l’assemblée avance par Benoit Fleury

Réforme électorale : l’assemblée avance par Benoit Fleury

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte, les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux et son corollaire, le redécoupage des cantons. Après avoir voté mercredi dernier le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, les députés ont poursuivi leurs débats en consacrant près de cinq heures à l’article 23 du texte qui définit les critères de redécoupage des cantons. Ils ont approuvé la division par deux du nombre de cantons qui devrait passer à environ 2 000 contre 4 000 actuellement. Le texte prévoit que l’écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%, un écart préconisé par le Conseil d’Etat.

Les députés ont également voté le report à 2015 de la date des élections départementales et régionales, initialement prévues en 2014, année électorale déjà chargée avec les élections municipales, européennes et sénatoriales.

Ce n’est que vendredi dans l’après-midi que les députés ont entamé la discussion sur l’élection des délégués communautaires, nommés désormais conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale (communes de plus de 500 habitants). Ces futurs conseillers seront élus sur la même liste que les conseillers municipaux, un système de fléchage les signalant à l’électeur.

Les députés ont, par ailleurs, abaissé à 500 habitants, contre 3 500 actuellement et 1 000 dans le projet de loi initial, le seuil au-dessus duquel le scrutin mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité, est de règle pour les élections municipales. Ce seuil de 500 avait déjà été adopté par la commission des Lois.

L’ensemble de ce projet de loi sera voté demain par l'Assemblée, avant de repartir au Sénat.

 

Voir ici le texte adopté par l’Assemblée.

Encore les modes de scrutin par Benoit Fleury

Encore les modes de scrutin par Benoit Fleury

Alors que l’assemblée nationale vient d’abroger le conseiller territorial, la question du mode de scrutin des conseillers régionaux et généraux » s’invite dans le débat, tout comme celui des délégués communautaires, déjà évoqué ici.

Le ministre de l’intérieur, présent au congrès des maires, a avancé quelques pistes de réflexion.

L’élection des deux types d’élus devrait avoir lieu le même jour en 2015. Mais « encore faut-il bien l’asseoir juridiquement », a précisé le ministre. « Il n’y a pas de raison pour changer le mode de scrutin des élections régionales », a indiqué Manuel Valls. Ce qui n’est pas le cas de l’élection des « conseillers départementaux » (sans doute l’appellation qui serait donnée à l’avenir aux actuels conseillers généraux).

Deux principes fixés par le président de la République servent de feuille de route à Manuel Valls : « l’ancrage territorial » de l’élu du département doit demeurer et des progrès doivent être faits en matière de parité. Le ministre de l’Intérieur a avancé deux pistes : « Soit le scrutin de liste départemental, soit le scrutin binominal, c’est-à-dire la possibilité d’élire avec un seul bulletin une femme et un homme sur un canton ».

Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs rappelé que les cantons devront être redécoupés pour éviter des écarts de population trop importants entre eux. Sans vraiment dévoiler la manière dont sera effectué ce redécoupage, il a écarté deux hypothèses : un redécoupage basé sur l’arrondissement, parce que « celui-ci ne veut plus rien dire » et un redécoupage basé sur l’intercommunalité.