lundi 25 février 2013

Réforme électorale : l’assemblée avance par Benoit Fleury


Réforme électorale : l’assemblée avance par Benoit Fleury

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte, les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux et son corollaire, le redécoupage des cantons. Après avoir voté mercredi dernier le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, les députés ont poursuivi leurs débats en consacrant près de cinq heures à l’article 23 du texte qui définit les critères de redécoupage des cantons. Ils ont approuvé la division par deux du nombre de cantons qui devrait passer à environ 2 000 contre 4 000 actuellement. Le texte prévoit que l’écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%, un écart préconisé par le Conseil d’Etat.

Benoit-Fleury-scrutinLes députés ont également voté le report à 2015 de la date des élections départementales et régionales, initialement prévues en 2014, année électorale déjà chargée avec les élections municipales, européennes et sénatoriales.

Ce n’est que vendredi dans l’après-midi que les députés ont entamé la discussion sur l’élection des délégués communautaires, nommés désormais conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale (communes de plus de 500 habitants). Ces futurs conseillers seront élus sur la même liste que les conseillers municipaux, un système de fléchage les signalant à l’électeur.

Les députés ont, par ailleurs, abaissé à 500 habitants, contre 3 500 actuellement et 1 000 dans le projet de loi initial, le seuil au-dessus duquel le scrutin mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité, est de règle pour les élections municipales. Ce seuil de 500 avait déjà été adopté par la commission des Lois.

L’ensemble de ce projet de loi sera voté demain par l'Assemblée, avant de repartir au Sénat.

 

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