Réforme électorale : l’assemblée
avance par Benoit Fleury
Comme les
sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte, les
députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de
réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers
départementaux et son corollaire, le redécoupage des cantons. Après avoir voté
mercredi dernier le principe de la désignation de binômes homme-femme aux
élections départementales, les députés ont poursuivi leurs débats en consacrant
près de cinq heures à l’article 23 du texte qui définit les critères de
redécoupage des cantons. Ils ont approuvé la division par deux du nombre de
cantons qui devrait passer à environ 2 000 contre 4 000 actuellement. Le texte
prévoit que l’écart de population entre deux cantons dans un même département
sera de plus ou moins 20%, un écart préconisé par le Conseil d’Etat.
Les députés ont
également voté le report à 2015 de la date des élections départementales et
régionales, initialement prévues en 2014, année électorale déjà chargée avec
les élections municipales, européennes et sénatoriales.
Ce n’est que
vendredi dans l’après-midi que les députés ont entamé la discussion sur
l’élection des délégués communautaires, nommés désormais conseillers
intercommunaux, au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection
municipale (communes de plus de 500 habitants). Ces futurs conseillers seront
élus sur la même liste que les conseillers municipaux, un système de fléchage
les signalant à l’électeur.
Les députés
ont, par ailleurs, abaissé à 500 habitants, contre 3 500 actuellement et 1 000
dans le projet de loi initial, le seuil au-dessus duquel le scrutin
mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité, est de règle pour
les élections municipales. Ce seuil de 500 avait déjà été adopté par la
commission des Lois.
L’ensemble de
ce projet de loi sera voté demain par l'Assemblée, avant de repartir au Sénat.
Voir ici le texte
adopté par l’Assemblée.
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