Carte judiciaire : du changement en perspective ? Par Benoit Fleury
Le
conseiller d'Etat honoraire Serge Daël a remis hier à la ministre de la
Justice, Christiane Taubira, son rapport
sur la fermeture de huit tribunaux de grande instance (TGI), effectuée dans
le cadre de la réforme de la carte judiciaire conduite par le précédent
gouvernement. La mission chargée d'examiner la situation de ces huit villes sur
les 22 ayant perdu leur TGI a préconisé de rouvrir un tribunal à Tulle, en
supprimant celui de Brive, et de créer une chambre détachée dans les six autres
communes évaluées. Serge Daël a expliqué que les solutions proposées avaient
été élaborées dans un souci de « ne pas remettre en cause la réforme de la
carte judiciaire », mais d'en « infléchir les excès ».
Christiane
Taubira a indiqué dans un communiqué qu'elle allait « procéder à l'étude
des propositions et rendra ses conclusions prochainement ».
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