Carte judiciaire : du changement en perspective ? Par Benoit Fleury

Carte judiciaire : du changement en perspective ? Par Benoit Fleury

Le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël a remis hier à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, son rapport sur la fermeture de huit tribunaux de grande instance (TGI), effectuée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire conduite par le précédent gouvernement. La mission chargée d'examiner la situation de ces huit villes sur les 22 ayant perdu leur TGI a préconisé de rouvrir un tribunal à Tulle, en supprimant celui de Brive, et de créer une chambre détachée dans les six autres communes évaluées. Serge Daël a expliqué que les solutions proposées avaient été élaborées dans un souci de « ne pas remettre en cause la réforme de la carte judiciaire », mais d'en « infléchir les excès ».

Christiane Taubira a indiqué dans un communiqué qu'elle allait « procéder à l'étude des propositions et rendra ses conclusions prochainement ».

Carte judiciaire par Benoit Fleury

Carte judiciaire par Benoit Fleury

Parallèlement à l’annonce de l’expérimentation en 2013 « d’une demi-douzaine de tribunaux de première instance », la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a créé une mission chargée d’évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité. Les huit communes concernées sont Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), Dole (Jura), Tulle (Corrèze), Belley (Ain), Millau (Aveyron), Guingamp (Côtes d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne).

Cette mission a été confiée à Serge Daël, conseiller d’Etat honoraire et président de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui devra faire « avant le 15 janvier 2013 » des propositions concrètes, « soit de réimplantation d'un TGI, soit d’aménagement d’autres infrastructures ».