mercredi 21 novembre 2012

Encore les modes de scrutin par Benoit Fleury

Encore les modes de scrutin par Benoit Fleury


Alors que l’assemblée nationale vient d’abroger le conseiller territorial, la question du mode de scrutin des conseillers régionaux et généraux » s’invite dans le débat, tout comme celui des délégués communautaires, déjà évoqué ici.
Le ministre de l’intérieur, présent au congrès des maires, a avancé quelques pistes de réflexion.
L’élection des deux types d’élus devrait avoir lieu le même jour en 2015. Mais « encore faut-il bien l’asseoir juridiquement », a précisé le ministre. « Il n’y a pas de raison pour changer le mode de scrutin des élections régionales », a indiqué Manuel Valls. Ce qui n’est pas le cas de l’élection des « conseillers départementaux » (sans doute l’appellation qui serait donnée à l’avenir aux actuels conseillers généraux).
Deux principes fixés par le président de la République servent de feuille de route à Manuel Valls : « l’ancrage territorial » de l’élu du département doit demeurer et des progrès doivent être faits en matière de parité. Le ministre de l’Intérieur a avancé deux pistes : « Soit le scrutin de liste départemental, soit le scrutin binominal, c’est-à-dire la possibilité d’élire avec un seul bulletin une femme et un homme sur un canton ».
Benoit-FleuryLe ministre de l’Intérieur a par ailleurs rappelé que les cantons devront être redécoupés pour éviter des écarts de population trop importants entre eux. Sans vraiment dévoiler la manière dont sera effectué ce redécoupage, il a écarté deux hypothèses : un redécoupage basé sur l’arrondissement, parce que « celui-ci ne veut plus rien dire » et un redécoupage basé sur l’intercommunalité.

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