Encore les modes de scrutin par Benoit Fleury
Alors que l’assemblée nationale vient d’abroger le conseiller territorial, la question du mode de scrutin des conseillers régionaux et généraux » s’invite dans le débat, tout comme celui des délégués communautaires, déjà évoqué ici.
Le ministre de l’intérieur, présent au congrès des maires, a avancé quelques pistes de réflexion.
L’élection des deux types d’élus devrait avoir lieu le même jour en 2015. Mais « encore faut-il bien l’asseoir juridiquement », a précisé le ministre. « Il n’y a pas de raison pour changer le mode de scrutin des élections régionales », a indiqué Manuel Valls. Ce qui n’est pas le cas de l’élection des « conseillers départementaux » (sans doute l’appellation qui serait donnée à l’avenir aux actuels conseillers généraux).
Deux principes fixés par le président de la République servent de feuille de route à Manuel Valls : « l’ancrage territorial » de l’élu du département doit demeurer et des progrès doivent être faits en matière de parité. Le ministre de l’Intérieur a avancé deux pistes : « Soit le scrutin de liste départemental, soit le scrutin binominal, c’est-à-dire la possibilité d’élire avec un seul bulletin une femme et un homme sur un canton ».
Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs rappelé que les cantons devront être redécoupés pour éviter des écarts de population trop importants entre eux. Sans vraiment dévoiler la manière dont sera effectué ce redécoupage, il a écarté deux hypothèses : un redécoupage basé sur l’arrondissement, parce que « celui-ci ne veut plus rien dire » et un redécoupage basé sur l’intercommunalité.
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