Le conseiller territorial mort-né par Benoit Fleury

Le conseiller territorial mort-né par Benoit Fleury

L’Assemblée a voté mardi 20 novembre par 332 voix contre 169 une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née du précédant gouvernement.

1 – Débat

La proposition, déjà votée par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres avant d’être définitivement adoptée.

Elle a reçu la faveur des députés socialistes, du Front de gauche et écologistes qui ont voté pour l’abrogation de ce conseiller territorial dont on se souvient qu’il devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental.

Pour les députés écologistes, Paul Molac a dénoncé cette création du conseiller territorial comme « contraire au principe de libre organisation des collectivités ». Jeanine Dubié (Radicaux de gauche) a elle aussi critiqué la création de « cet élu hybride à deux têtes », qui « était la pierre angulaire de la réforme des collectivités territoriales dont deux des quatre projets de loi n’ont même pas été présentés par la majorité précédente ». Pour le Front de gauche, Marc Dolez (GDR) a souligné que l’abrogation était « incontournable ». Sébastien Denaja (SRC) a parlé d'une « Saint-Barthélémy des territoires » à propos de la création du conseiller territorial, soulignant que son abrogation était « le préalable à un nouvel acte de la décentralisation ».

UMP et UDI ont défendu le projet de l’ancien Président de la République. Olivier Marleix (UMP) a ainsi accusé la proposition sénatoriale d'être du « salami juridique » tandis que Gilles Bourdouleix (UDI) a lui estimé que « nos territoires méritaient mieux qu’une réforme à la hâte ».

2 – Eléments de bibliographie

► G. Chavrier, Les relations entre les départements et les régions : faux problème et vraies menaces : AJDA 2011, p. 1824.

► Conseiller territorial : qu’est-ce qui vous attend ? – L’Elu d'aujourd'hui, n° 365, janvier 2011, p. 22-24

► S. Dyens, Conseiller territorial : un élu du 3ème type ? : La Gazette, n° 11/2069, 14 mars 2011, p. 46.

► B. Fleury, Le conseiller territorial : le nouvel artisan du couple région-département : JCP A 2011.

► M. Verpeaux, La réforme territoriale et les nouveaux élus : RFDA 2011, p. 225.