Benoit Fleury - Elections locales

Benoit Fleury - Elections locales

Au 95^ème congrès des maires, le ministre de l’Intérieur avait abordé le sujet, précisant les pistes sur lesquelles le gouvernement réfléchissait en matière de réforme électorale.

Communiqué :

Manuel Valls a toutefois présenté ce 28 novembre en Conseil des ministres deux textes (un projet de loi organique, un projet de loi ordinaire) incluant toutes les modifications annoncées par François Hollande et par le gouvernement concernant les élections locales, de la commune à la région en passant par l’intercommunalité et le département.

 

Peu de surprises :

-         les élections départementales et régionales seront reportées à 2015 ;

-         le mode de scrutin pour les régionales n’est pas modifié ;

-         pour les élections départementales, le conseiller territorial est supprimé et le conseiller général s’appellera désormais « conseiller départemental » et doit être élu au scrutin binominal : « Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d'une femme et d'un homme ». Le nombre d'élus restera inchangé ce qui implique une modification de la carte cantonale. La base de ce redécoupage n’est en revanche pas précisée.

-         S’agissant enfin du bloc communal, deux changements majeurs : l’introduction du fléchage pour l’élection des délégués intercommunaux et l’abaissement à 1.000 habitants du seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste.