Les finances départementales dans le rouge par Benoit Fleury

Les finances départementales dans le rouge par Benoit Fleury

L’Assemblée des départements de France (ADF) envoie un message d’inquiétude. Toujours prises en étau entre des dépenses sociales qui ne cessent de grimper et des recettes stagnantes, voire en diminution, notamment du fait de la dégradation de la conjoncture immobilière, les finances des départements virent au rouge. Les investissements des conseils généraux en font les frais. En trois ans, ils ont été réduits d’un quart (en euros constants). Les effets d’un tel recul des dépenses départementales ne peuvent être que négatifs sur l’emploi, du fait du poids de ces institutions dans l’économie nationale, relève un communiqué de l’ADF, dont le bureau s’est réuni le 5 mars. La décision de l’Etat de baisser les dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’un même montant en 2015 ne va évidemment pas arranger les choses.

Le bureau de l’ADF réclame de son côté « une marge de manœuvre sur les recettes fiscales », en rappelant que le président de la République avait évoqué le 5 octobre dernier « une recette dynamique en lien avec la vitalité des dépenses sociales ». Cette demande intervient alors que le gouvernement a créé avec l’ADF un groupe de travail sur le financement des allocations individuelles de solidarité.

Une métropole pour Paris ?

Une métropole pour Paris ? 

Selon l’Agence France-presse et le journal Le Monde, qui ont eu accès hier à la dernière mouture du projet de loi de décentralisation dont le Premier ministre va dévoiler les grandes lignes demain, le gouvernement souhaiterait créer une Métropole de Paris qui verrait le jour le 1er janvier 2016. Largement commentée hier, notamment par les élus franciliens, cette information n’a pas été démentie par le gouvernement. 

Source : Maires info. 

Le non-cumul des mandats en 2017 ? par Benoit Fleury

Le non-cumul des mandats en 2017 ? par Benoit Fleury

Le Conseil d’État a recommandé vendredi dernier, dans un avis dont le texte n’a pas été rendu public, de surseoir à la réforme sur le cumul des mandats et de ne l’appliquer qu’à partir de 2017, c’est-à-dire à la fin du mandat actuel des députés. Cette décision a été vue par de nombreux élus de la majorité comme « un paravent » pour un recul du gouvernement. 

La loi interdisant aux députés et aux sénateurs d’avoir en même temps une fonction exécutive dans un conseil régional, général, une mairie ou une intercommunalité était une promesse de campagne de François Hollande. Si elle était appliquée aujourd’hui, elle provoquerait le renouvellement de l’écrasante majorité de l’Assemblée nationale, puisque 82% des députés, selon la commission Jospin, sont en situation de cumul. Mais comment se passerait ce renouvellement ? La loi actuelle prévoit qu’en cas de démission d’un député, celui-ci n’est pas remplacé par son suppléant, mais que de nouvelles élections doivent être organisées. C’est la raison pour laquelle le président de l’Assemblée nationale par exemple, Claude Bartolone, a réclamé au gouvernement que la loi prévoie un remplacement automatique par le suppléant plutôt que de nouvelles élections, afin, expliquait-il, d’éviter un risque de cohabitation.

Mercredi dernier, une quarantaine de députés socialistes ont exprimé par voie de tribunepublique, dans le journal Le Monde, leur volonté de voir la réforme s’appliquer dès 2014, et leur crainte de voir le gouvernement reculer. « Le non-cumul des mandats, c’est maintenant ! », s’exclamaient ces 39 députés « de base » conduits par Jacques Valax, député du Tarn. « Les candidats socialistes aux élections législatives avaient pris l'engagement moral de démissionner de leur mandat dans les exécutifs locaux à l'automne », écrivent ces parlementaires. « Certains ont tenu leur parole. Ils restent toutefois une minorité. (…) Nous souhaitons que l'exécutif dépose un projet de loi pour une application de cette réforme dès les prochaines échéances électorales. (…) Il en va de notre crédibilité. Qui peut en effet aujourd'hui dans la situation de crise que nous traversons imaginer que la responsabilité d'un parlementaire, qui adopte des lois et contrôle l'exécutif, puisse être assumée à mi-temps voire à tiers temps ? » 

Cet avis est partagé par les parlementaires écologistes, qui ont demandé, suite à l’avis du Conseil d’État, que le gouvernement ne renonce pas, et que la mesure « devienne effective dès le lendemain des prochaines élections locales ».

La renonciation du Pape est-elle moderne ? par Benoit Fleury

La renonciation du Pape est-elle moderne ? par Benoit Fleury 

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/793808-benoit-xvi-pourquoi-sa-renonciation-n-est-pas-un-acte-moderne.html

Xynthia, 3 ans après par Benoit Fleury

Xynthia, 3 ans après par Benoit Fleury

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia frappait le littoral atlantique, notamment en Vendée et en Charente-Maritime, faisant 53 morts et causant plus de 2,5 milliards d’euros de dégâts. Des travaux de réparations d’urgence ont été mis en œuvre juste après la catastrophe, avec 190 chantiers réalisés pour un montant de travaux de 31,9 M€ dont 15,5 M€ financés par l’État. Après la phase d’urgence, 13 programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) et 3 renforcements de digues (label plan submersion marine) ont été élaborés dans les deux départements les plus touchés. Mais les travaux d’aménagement de digues de protection ont pris du retard. « Si les premiers confortements de digues ont été réalisés à Charron (Charente-Maritime), la complexité des procédures environnementales et techniques, qui sont actuellement en cours, est à l’origine des retards pris pour la réalisation des travaux des digues de la Pergola et des Grands Relais (Vendée), du Boutillon et de Port des Barques (Charente-Maritime) », reconnaît le ministère de l'Ecologie.

La ministre Delphine Batho a donc annoncé le 27 février vouloir accélérer la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations. Afin de mener l’ensemble des travaux prioritaires au plus vite, elle a désigné une mission d’appui auprès des services de l’État chargée de veiller à la simplification et la réduction des délais.