Décentralisation : 3 textes au lieu d'1

Décentralisation : 3 textes au lieu d'1

Le président du Sénat  a annoncé ce mardi que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant "trois textes distincts" au lieu d'un seul et repousser le calendrier. 

Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l'origine être présenté sous forme d'un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril. 

"Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l'examen sera étalé dans le temps", a indiqué Jean-Pierre Bel.  

Le premier texte, a-t-il précisé concernera "la métropole et le fait métropolitain" et "devrait être soumis au Sénat dès ce printemps". 

Le deuxième projet de loi "rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation". 

Un troisième texte "portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales fera l'objet de nouveaux échanges et d'un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part", a souligné le président du Sénat. 

Non-cumul : les réticences du Sénat par Benoit Fleury

Non-cumul : les réticences du Sénat par Benoit Fleury

Le projet de loi limitant le cumul des mandats, qui sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril, va connaître un parcours très difficile dans la chambre haute. Un rapport de deux sénateurs de la délégation aux collectivités très favorables au non-cumul, qui vient d'être rendu public, ne reflète aucunement les positions de la majorité de leurs collègues.

La discussion parlementaire du projet de loi modifiant les modes de scrutins locaux ne sera, a priori, même pas achevée qu'un autre projet de loi, lui aussi à forte consistance électorale, arrivera devant le Parlement. Celui-ci visera cette fois à limiter le cumul des mandats, conformément à l'une des promesses de campagne de François Hollande. Lors de son intervention télévisée du 28 mars, le président de la République a annoncé que le Conseil des ministres examinera la réforme le 3 avril prochain. Le passage au Sénat, où le projet de loi Valls a été torpillé, s'annonce d'ores et déjà très périlleux pour ce nouveau texte. Les précautions dont la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation vient de faire preuve sur la suite à donner au rapport de deux de ses membres portant sur ce sujet du cumul, donnent un avant-goût de l'ambiance qui pourrait régner dans quelques semaines au palais du Luxembourg.

La délégation, qui a la charge d'informer la Haute Assemblée sur "toute question relative aux collectivités territoriales", a autorisé la publication de ce rapport préparé par Georges Labazée (socialiste) et François-Noël Buffet (UMP), à condition qu'il n'engage pas l'ensemble de la délégation, au total trente-six sénateurs de tous les partis.

"Personne ne s'entend sur quoi que ce soit"

Majoritairement défavorables aux propositions des rapporteurs, les sénateurs n'ont pas voulu, en effet, endosser la responsabilité de celles-ci. Le socialiste Yves Krattinger résumait la situation lors d'une réunion de la délégation, le 12 mars : "Je ne pense pas qu'il y ait un sénateur qui soit aujourd'hui d'accord pour envoyer [le rapport] à ses élus en disant : voici des propositions auxquelles j'adhère. Il s'agit d'un sujet extrêmement sensible." Seul le socialiste Rachel Mazuir a osé afficher une position différente : "Si je suis à nouveau candidat à l'élection sénatoriale, je ne pense pas que ce rapport me portera préjudice", a-t-il confié.
"Visiblement, personne ne s'entend sur quoi que ce soit", a lâché la présidente Jacqueline Gourault (UC). Elle a dû renoncer à sa proposition d'un vote des membres sur chacune des recommandations du rapport. L'idée était ainsi de parvenir à distinguer dans le rapport les préconisations faisant l'objet d'un consensus de celles qui font polémique. Elle avait proposé ce compromis le 26 février dernier, à l'issue d'un long débat qui avait révélé l'opposition d'une majorité de sénateurs au renforcement du non-cumul.

Source : Localtis du 29 mars.

Collectivités et Cour des comptes par Benoit Fleury

Collectivités et Cour des comptes par Benoit Fleury

"Les collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes" : c'est à retrouver cette semaine au JCP A ! 

La rapport annuel est à télécharger, ici.

AMF et projet de décentralisation par Benoit Fleury

AMF et projet de décentralisation par Benoit Fleury 

L’AMF a publié un communiqué très critique vis-à-vis du projet de réforme de décentralisation, qualifié de « décevant », de « technocratique », reflétant une conception « verticale et hiérarchique de l’organisation territoriale » et « marginalisant » le rôle du maire. L’AMF reproche toujours au texte de réduire la liberté communale et de transformer le maire en simple « exécutant ».

C’est en particulier le rôle pilote confié aux régions dans de nombreux domaines qui inquiète l’association, mais pas seulement : les PLU intercommunaux obligatoires, le manque de concertation avec les élus locaux en matière de gouvernance des métropoles, le transfert obligatoire aux EPCI de la gestion des milieux aquatiques, de l’assainissement ou de la promotion du tourisme, sont autant de points vis-à-vis desquels l’AMF est, pour le moins, « réservée ». Ce qui la conduit à écrire, dans son communiqué d’hier : « L’AMF s’interroge sur ce qu’il reste du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités et de subsidiarité et demande que la réalité et la diversité des territoires soient mieux prises en compte. Elle réclame, au contraire, plus de souplesse dans l’organisation des compétences entre les collectivités locales considérant qu’il faut favoriser les initiatives et les coopérations entre les différents niveaux de collectivités ».

En conséquence, l’AMF demande, d’une part, « une loi-cadre, concentrée sur l’essentiel », qui pourrait être ensuite complétée par des projets de lois spécifiques sur l’urbanisme, le logement, l’énergie, etc. Et, d’autre part, « une évaluation de l’impact financier du projet de loi ». L’association espère enfin que le débat parlementaire qui va s’ouvrir « permette d’entendre les maires », au moment où l’État a « grand besoin » de la « mobilisation » des communes et des intercommunalités.

Positions de l’AMF à télécharger ici. 

Communiqué du 27 mars, ici. 

Banque Postale : c'est parti par Benoit Fleury

Banque Postale : c'est parti par Benoit Fleury 

La co-entreprise de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts, dernière pierre du dispositif public de financement des collectivités et des hôpitaux, est officiellement lancée, ont annoncé ce mercredi 27 mars les deux entités dans un communiqué commun.
Cette filiale, détenue à 65% par la Banque Postale et à 35% par la Caisse des Dépôts, a été baptisée la Banque Postale Collectivités Locales. Elle assurera « des prestations de services relatives à la commercialisation des crédits accordés par la Banque Postale aux collectivités locales et aux hôpitaux », crédits qui seront ensuite refinancés par la Société de financement local (SFIL), étage inférieur de la banque des collectivités dont sont aussi actionnaires la Banque Postale (5%) et la Caisse des dépôts (20%). L'Etat détient le solde du capital de cette structure (75%).

Dans le schéma retenu, c'est la Banque Postale qui distribue directement les prêts aux collectivités, comme elle a commencé à le faire depuis juin pour les crédits de trésorerie et depuis novembre pour les prêts à moyen et long terme. L'objectif fixé pour l'année 2013 est de 5 milliards d'euros de prêts à distribuer aux collectivités locales et aux hôpitaux.

En sachant que cette enveloppe est par ailleurs complétée par une autre, à savoir les 20 milliards d'euros de prêts sur Fonds d'épargne – une seconde enveloppe qui ne concerne que les prêts à très long terme, segment qui ne sera pas couvert par la Banque Postale.