Comptes publics

Comptes publics 

Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques en application de l’article 132-6 du code des juridictions financières.

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques

Associations subventionnées : contrôle et maîtrise des risques

Retrouvez mon dernier ouvrage aux Editions Territoriales : Le contrôle des associations subventionnées. Contractualisation et maîtrise des risques.

1 Extrait du sommaire 

1 Cadre juridique des relations entre les personnes publiques et les associations
- Le partenariat personnes publiques/associations
Principales règles de la gestion associative
Typologie des relations contractuelles
- Les risques liés au financement public des associations
Le risque pénal
Le risque financier
Le risque administratif

2 Le contrôle des relations entre les collectivités et les associations
- Les acteurs du contrôle
Le contrôle public
Le contrôle privé
- La maîtrise du risque par les collectivités
Fondements et méthode de contrôle
La mise en oeuvre d'une procédure de contrôle

2 Mon Interview pour Perspectives Vendée 

Retrouvez mon interview pour Perspectives Vendée, à l'occasion de la sortie de l'ouvrage, en suivant ce lien. 

Acte administratif par Benoit Fleury

Acte administratif par Benoit Fleury 

Les collectivités s'interrogent souvent sur la pertinence du recours à l'acte administratif par rapport à l'acte notarié.
Quelques éléments de réponse dans La Semaine Juridique édition administrations-Collectivités territoriales.

 http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sja1324.pdf

LMPT et "ligne Buisson" par Benoit Fleury

LMPT et "ligne Buisson" par Benoit Fleury

La Manif pour Tous symbolise-t-elle le triomphe de la ligne Buisson ?
A lire sur Perspectives Vendée !

Rejet d'une offre par Benoit Fleury

Rejet d'une offre par Benoit Fleury 

Un arrêt du 19 avril 2013 a été l'occasion pour le Conseil d'Etat de rappeler sa jurisprudence s'agissant des informations devant être mentionnées par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de rejet d'une offre. La Haute Juridiction souligne par ailleurs que l'inexactitude d'un motif ne peut constituer un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence susceptible d'annuler la procédure de passation d'un marché.

Conseil d'Etat, 19 avril 2013, n°365617