Du conseiller général au Conseiller départemental par Benoit Fleury

Du conseiller général au Conseiller départemental par Benoit Fleury

L'Assemblée nationale a voté le 19 février le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. Les députés ont voté à mains levées l'article 1er, introduisant cette nouvelle dénomination, du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Ce projet de loi instaure un scrutin mixte - deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme - pour les élections départementales. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier, le projet de réforme, qui a été adopté par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, prévoit un redécoupage et une baisse drastique du nombre de cantons afin de conserver grosso modo le même nombre d'élus dans chaque conseil départemental. Cette baisse a toutefois été atténuée par la commission, qui a ajouté au texte l'introduction d'un nombre impair de cantons dans chaque département. Cela devrait se traduire par un canton supplémentaire dans 48 départements. En outre, les départements de plus de 500 000 habitants devront compter au minimum 15 cantons.

Carte judiciaire : du changement en perspective ? Par Benoit Fleury

Carte judiciaire : du changement en perspective ? Par Benoit Fleury

Le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël a remis hier à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, son rapport sur la fermeture de huit tribunaux de grande instance (TGI), effectuée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire conduite par le précédent gouvernement. La mission chargée d'examiner la situation de ces huit villes sur les 22 ayant perdu leur TGI a préconisé de rouvrir un tribunal à Tulle, en supprimant celui de Brive, et de créer une chambre détachée dans les six autres communes évaluées. Serge Daël a expliqué que les solutions proposées avaient été élaborées dans un souci de « ne pas remettre en cause la réforme de la carte judiciaire », mais d'en « infléchir les excès ».

Christiane Taubira a indiqué dans un communiqué qu'elle allait « procéder à l'étude des propositions et rendra ses conclusions prochainement ».

Cumul des mandats : bientôt une loi ? par Benoit Fleury

Cumul des mandats : bientôt une loi ? par Benoit Fleury

Jean-Marc Ayrault a assuré vendredi 15 février que le projet de loi visant à limiter le cumul des mandats serait présenté « dans les prochaine semaines ».

L’interdiction de cumuler un mandat de député ou de sénateur avec un mandat d’exécutif local (maire, président ou vice-président de conseil général, notamment) constituait la proposition-phare de la commission Jospin sur « la rénovation de la vie publique ». Cette commission recommandait son application « à compter du prochain renouvellement des mandats locaux » : 2014 pour les mandats municipaux, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

Or si l'on suit par ailleurs les récentes indications du ministre de l'Intérieur, tous les députés élus en 2012 pourraient achever leur mandat, tandis que les sénateurs qui auront été élus en 2014 (date du prochain renouvellement par moitié de la Haute Assemblée) devraient choisir entre leurs mandats en 2017.

Renonciation de Benoît XVI

Renonciation de Benoît XVI

Retrouvez ci-dessous un passager d'Ouest-France du 12 février.

Une baisse des dotations ? par Benoit Fleury

Une baisse des dotations ? par Benoit Fleury

Le quotidien Les Echos indiquait ce 6 février que « le gouvernement réfléchit à imposer [aux élus locaux] un effort financier supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 » : « Jusqu’à présent, la baisse des concours financiers de l’Etat (...) n’était 'que' de 750 millions d’euros par an en 2014 et en 2015, sur une enveloppe normée de 50 milliards (...). Cet effort serait doublé, à 1,5 milliard par an. La dotation de l’Etat en 2015 serait ainsi inférieure de 3 milliards à celle de 2013. L’effort supplémentaire de 1,5 milliard correspondrait à la quote-part des collectivités sur les 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires que le gouvernement recherche pour financer le crédit d'impôt compétitivité », peut-on lire dans cet article des Echos, qui précise toutefois que « rien n’est à ce jour totalement arbitré ». « Nous allons résister au maximum », prévient Jacques Pellissard, le président de l’Association des maires de France, cité dans l’article.

Le jour même, Martin Malvy, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), a réagi à cette « nouvelle baisse programmée des dotations de l’Etat aux collectivités », déclarant dans un communiqué : « Si pour contribuer au nécessaire redressement des finances publiques, le gouvernement devait aller jusqu’à réduire de 3 milliards d’euros les dotations aux collectivités locales à partir de 2014 et sur 2 ans, cela aurait nécessairement des conséquences qu’il lui appartient de mesurer au préalable ».