DAJ : rapport 2012
Le rapport d'activités 2012 de la Direction des affaires juridiques est en ligne.
C'est par ici !
Quelques chiffres de l'année :
vendredi 8 mars 2013
DAJ : rapport 2012
Le rapport d'activités 2012 de la Direction des affaires juridiques est en ligne.
C'est par ici !
jeudi 7 mars 2013
Les finances départementales dans le rouge par Benoit Fleury
Les finances départementales dans le rouge par Benoit Fleury
L’Assemblée
des départements de France (ADF) envoie un message d’inquiétude. Toujours
prises en étau entre des dépenses sociales qui ne cessent de grimper et des
recettes stagnantes, voire en diminution, notamment du fait de la dégradation
de la conjoncture immobilière, les finances des départements virent au rouge.
Les investissements des conseils généraux en font les frais. En trois ans, ils
ont été réduits d’un quart (en euros constants). Les effets d’un tel recul des
dépenses départementales ne peuvent être que négatifs sur l’emploi, du fait du
poids de ces institutions dans l’économie nationale, relève un communiqué de l’ADF,
dont le bureau s’est réuni le 5 mars. La décision de l’Etat de baisser les
dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’un même montant en 2015 ne va
évidemment pas arranger les choses.
Le
bureau de l’ADF réclame de son côté « une marge de manœuvre sur les
recettes fiscales », en rappelant que le président de la République avait
évoqué le 5 octobre dernier « une recette dynamique en lien avec la
vitalité des dépenses sociales ». Cette demande intervient alors que le
gouvernement a créé avec l’ADF un groupe de travail sur le financement des
allocations individuelles de solidarité.
mercredi 6 mars 2013
Une métropole pour Paris ?
Une métropole pour Paris ?
Selon
l’Agence France-presse et le journal Le Monde, qui ont eu accès
hier à la dernière mouture du projet de loi de décentralisation dont le Premier
ministre va dévoiler les grandes lignes demain, le gouvernement souhaiterait
créer une Métropole de Paris qui verrait le jour le 1er janvier 2016. Largement
commentée hier, notamment par les élus franciliens, cette information n’a pas
été démentie par le gouvernement.
Source :
Maires
info.
Le non-cumul des mandats en 2017 ? par Benoit Fleury
Le non-cumul des mandats en 2017 ? par Benoit Fleury
Le Conseil
d’État a recommandé vendredi dernier, dans un avis dont le texte n’a pas été
rendu public, de surseoir à la réforme sur le cumul des mandats et de ne
l’appliquer qu’à partir de 2017, c’est-à-dire à la fin du mandat actuel des
députés. Cette décision a été vue par de nombreux élus de la majorité comme «
un paravent » pour un recul du gouvernement.
La loi
interdisant aux députés et aux sénateurs d’avoir en même temps une fonction
exécutive dans un conseil régional, général, une mairie ou une intercommunalité
était une promesse de campagne de François Hollande. Si elle était appliquée
aujourd’hui, elle provoquerait le renouvellement de l’écrasante majorité de
l’Assemblée nationale, puisque 82% des députés, selon la commission Jospin,
sont en situation de cumul. Mais comment se passerait ce renouvellement ? La
loi actuelle prévoit qu’en cas de démission d’un député, celui-ci n’est pas
remplacé par son suppléant, mais que de nouvelles élections doivent être
organisées. C’est la raison pour laquelle le président de l’Assemblée nationale
par exemple, Claude Bartolone, a réclamé au gouvernement que la loi prévoie un
remplacement automatique par le suppléant plutôt que de nouvelles élections,
afin, expliquait-il, d’éviter un risque de cohabitation.
Mercredi
dernier, une quarantaine de députés socialistes ont exprimé par voie de tribunepublique, dans le journal Le Monde, leur volonté de voir la réforme
s’appliquer dès 2014, et leur crainte de voir le gouvernement reculer. « Le
non-cumul des mandats, c’est maintenant ! », s’exclamaient ces 39
députés « de base » conduits par Jacques Valax, député du
Tarn. « Les candidats socialistes aux élections législatives avaient
pris l'engagement moral de démissionner de leur mandat dans les exécutifs
locaux à l'automne », écrivent ces parlementaires. « Certains
ont tenu leur parole. Ils restent toutefois une minorité. (…) Nous souhaitons
que l'exécutif dépose un projet de loi pour une application de cette réforme
dès les prochaines échéances électorales. (…) Il en va de notre crédibilité.
Qui peut en effet aujourd'hui dans la situation de crise que nous traversons
imaginer que la responsabilité d'un parlementaire, qui adopte des lois et
contrôle l'exécutif, puisse être assumée à mi-temps voire à tiers temps ? »
Cet avis est
partagé par les parlementaires écologistes, qui ont demandé, suite à l’avis du
Conseil d’État, que le gouvernement ne renonce pas, et que la mesure « devienne
effective dès le lendemain des prochaines élections locales ».
mardi 5 mars 2013
La renonciation du Pape est-elle moderne ? par Benoit Fleury
La renonciation du Pape est-elle moderne ? par Benoit Fleury
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/793808-benoit-xvi-pourquoi-sa-renonciation-n-est-pas-un-acte-moderne.html
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