DAJ : rapport 2012
Le rapport d'activités 2012 de la Direction des affaires juridiques est en ligne.
C'est par ici !
Quelques chiffres de l'année :
- 1 400 consultations dans tous les domaines du droit,
- 2 000 questions des acheteurs publics
- défense de l’Etat dans 8 000 affaires en cours et coordination de la production réglementaire de Bercy.
- négociation de trois directives sur la commande publique
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