HCFP par Benoit Fleury
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP),
créé pour prévenir tout dérapage des comptes publics, a été officiellement
installé le21 mars sous la présidence de Didier Migaud, le premier président de
la Cour des Comptes.
Composé de dix membres, il est chargé de rendre
un avis sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement – essentiellement
les prévisions de croissance du PIB – qui lui servent de base pour élaborer le
budget de l’Etat (projets de lois de finances, de financement de la sécurité
sociale ou de programmation des finances publiques, programmes de stabilité).
Le HCFP donnera également son avis sur la « cohérence de ces textes avec la trajectoire
de retour à l'équilibre des finances publiques », a déclaré l’instance dans un
communiqué.
Si l’écart entre les « résultats de l’année écoulée
» et les objectifs du gouvernement est trop important, le Haut conseil pourra
déclencher le « mécanisme de correction automatique » et demander alors au
gouvernement de modifier ses objectifs.
Indépendante du gouvernement et du Parlement,
l’instance est présidée par le premier président de la Cour des comptes, Didier
Migaud. Quatre des dix membres du Haut conseil sont également des magistrats de
la rue Cambon. Cinq autres membres ont été nommés par les présidents de
l’Assemblée nationale, du Sénat, et de leurs commissions des finances, ainsi
que par celui du Conseil économique, social et environnemental. Le directeur général
de l’Insee, Jean-Luc Tavernier, en est membre de droit.
Le Haut conseil devra rendre un premier avis le
15 avril prochain à l’occasion de la transmission du programme de stabilité au
Parlement, « avant sa communication à la Commission européenne à la fin du mois
d’avril ». La France négocie actuellement avec la Commission un report d’un an
de l’objectif d’un retour du déficit public à 3% du PIB, qu'elle aurait dû
atteindre en 2013.
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