Agence de financement et emprunts toxiques au Sénat par Benoit Bleury
Le 21 mars, les
sénateurs ont adopté la future agence de financement des collectivités locales.
Ils ont également approuvé des mesures qui doivent empêcher le retour des
emprunts toxiques dans les collectivités.
Le 21 mars, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de
régulation et de séparation des activités bancaires, les sénateurs ont adopté
l'amendement du gouvernement qui autorise les collectivités territoriales à
créer l'agence de financement de leurs investissements, un projet sur lequel
travaillent depuis plusieurs années les associations d'élus locaux. L'entité
prendra la forme d'une société publique dont le capital sera détenu en totalité
par les collectivités actionnaires. En ayant recours à des émissions
obligataires, sa filiale pourra octroyer des prêts aux collectivités. Celles-ci
garantiront les engagements de la filiale dans la limite de l'encours de la
dette qu'ils ont contractée auprès de celle-ci.
Le même jour, la Haute Assemblée a validé les mesures du projet de loi
concernant l'emprunt des collectivités, qui ont été introduites à l'Assemblée
nationale par un amendement cosigné par le rapporteur général du budget et le
rapporteur du texte pour la commission des lois. Pour l'essentiel, elles prévoient que les collectivités et leurs
groupements devront souscrire des emprunts libellés en euros, ce type de
crédits ne présentant pas de risques financiers. Elles pourront cependant
encore emprunter en devises étrangères. Mais, dans ce cas, elles devront
conclure un contrat d'échange de devises d'un même montant et d'une même durée
que le prêt. Les sénateurs ont jugé ces garde-fous suffisants pour empêcher les
collectivités de retomber dans le piège des emprunts toxiques.
Plus de transparence de
la part des banques
Ils ont seulement amélioré l'écriture du texte, de manière à éviter
certains contournements. De plus, ils ont étendu l'application du dispositif
aux services départementaux d'incendie et de secours et aux organismes du
logement social, deux types d'entités qui, par le passé, ont eu recours aux
emprunts toxiques. Les sénateurs ont aussi prévu que le gouvernement remette
chaque année au Parlement un rapport recensant le volume des emprunts les plus
risqués souscrits par les collectivités territoriales. Un tel rapport a déjà
été produit fin juillet 2012. Il évaluait à 14 milliards d'euros l'encours des
emprunts dangereux possédé par les collectivités et leurs groupements.
Enfin, les sénateurs ont souhaité améliorer l'information dont disposent
les collectivités engagées avec leur banque dans une procédure de renégociation
d'un emprunt toxique. L'établissement de crédit devra fournir à son client un
document expliquant que la renégociation aboutit pour lui à une baisse du
risque.
