mercredi 6 mars 2013

Une métropole pour Paris ?

Une métropole pour Paris ? 



benoit-fleury
Selon l’Agence France-presse et le journal Le Monde, qui ont eu accès hier à la dernière mouture du projet de loi de décentralisation dont le Premier ministre va dévoiler les grandes lignes demain, le gouvernement souhaiterait créer une Métropole de Paris qui verrait le jour le 1er janvier 2016. Largement commentée hier, notamment par les élus franciliens, cette information n’a pas été démentie par le gouvernement. 


Source : Maires info

Le non-cumul des mandats en 2017 ? par Benoit Fleury

Le non-cumul des mandats en 2017 ? par Benoit Fleury



Le Conseil d’État a recommandé vendredi dernier, dans un avis dont le texte n’a pas été rendu public, de surseoir à la réforme sur le cumul des mandats et de ne l’appliquer qu’à partir de 2017, c’est-à-dire à la fin du mandat actuel des députés. Cette décision a été vue par de nombreux élus de la majorité comme « un paravent » pour un recul du gouvernement. 

benoit-fleuryLa loi interdisant aux députés et aux sénateurs d’avoir en même temps une fonction exécutive dans un conseil régional, général, une mairie ou une intercommunalité était une promesse de campagne de François Hollande. Si elle était appliquée aujourd’hui, elle provoquerait le renouvellement de l’écrasante majorité de l’Assemblée nationale, puisque 82% des députés, selon la commission Jospin, sont en situation de cumul. Mais comment se passerait ce renouvellement ? La loi actuelle prévoit qu’en cas de démission d’un député, celui-ci n’est pas remplacé par son suppléant, mais que de nouvelles élections doivent être organisées. C’est la raison pour laquelle le président de l’Assemblée nationale par exemple, Claude Bartolone, a réclamé au gouvernement que la loi prévoie un remplacement automatique par le suppléant plutôt que de nouvelles élections, afin, expliquait-il, d’éviter un risque de cohabitation.

Mercredi dernier, une quarantaine de députés socialistes ont exprimé par voie de tribunepublique, dans le journal Le Monde, leur volonté de voir la réforme s’appliquer dès 2014, et leur crainte de voir le gouvernement reculer. « Le non-cumul des mandats, c’est maintenant ! », s’exclamaient ces 39 députés « de base » conduits par Jacques Valax, député du Tarn. « Les candidats socialistes aux élections législatives avaient pris l'engagement moral de démissionner de leur mandat dans les exécutifs locaux à l'automne », écrivent ces parlementaires. « Certains ont tenu leur parole. Ils restent toutefois une minorité. (…) Nous souhaitons que l'exécutif dépose un projet de loi pour une application de cette réforme dès les prochaines échéances électorales. (…) Il en va de notre crédibilité. Qui peut en effet aujourd'hui dans la situation de crise que nous traversons imaginer que la responsabilité d'un parlementaire, qui adopte des lois et contrôle l'exécutif, puisse être assumée à mi-temps voire à tiers temps ? » 

Cet avis est partagé par les parlementaires écologistes, qui ont demandé, suite à l’avis du Conseil d’État, que le gouvernement ne renonce pas, et que la mesure « devienne effective dès le lendemain des prochaines élections locales ».

mardi 5 mars 2013

La renonciation du Pape est-elle moderne ? par Benoit Fleury

La renonciation du Pape est-elle moderne ? par Benoit Fleury 


http://leplus.nouvelobs.com/contribution/793808-benoit-xvi-pourquoi-sa-renonciation-n-est-pas-un-acte-moderne.html

lundi 4 mars 2013

Xynthia, 3 ans après par Benoit Fleury

Xynthia, 3 ans après par Benoit Fleury



Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia frappait le littoral atlantique, notamment en Vendée et en Charente-Maritime, faisant 53 morts et causant plus de 2,5 milliards d’euros de dégâts. Des travaux de réparations d’urgence ont été mis en œuvre juste après la catastrophe, avec 190 chantiers réalisés pour un montant de travaux de 31,9 M€ dont 15,5 M€ financés par l’État. Après la phase d’urgence, 13 programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) et 3 renforcements de digues (label plan submersion marine) ont été élaborés dans les deux départements les plus touchés. Mais les travaux d’aménagement de digues de protection ont pris du retard. « Si les premiers confortements de digues ont été réalisés à Charron (Charente-Maritime), la complexité des procédures environnementales et techniques, qui sont actuellement en cours, est à l’origine des retards pris pour la réalisation des travaux des digues de la Pergola et des Grands Relais (Vendée), du Boutillon et de Port des Barques (Charente-Maritime) », reconnaît le ministère de l'Ecologie.

La ministre Delphine Batho a donc annoncé le 27 février vouloir accélérer la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations. Afin de mener l’ensemble des travaux prioritaires au plus vite, elle a désigné une mission d’appui auprès des services de l’État chargée de veiller à la simplification et la réduction des délais.

Etat des lieux de la FTP pare Benoit Fleury


Etat des lieux de la FTP pare Benoit Fleury


Benoit-FleuryLe CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs territoriaux. Il s’agit de la première édition d’un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d'élus (AMF, ARF et ADF) avaient demandé pour « établir un état des lieux objectif et partagé » et ainsi mettre fin aux « attaques démagogiques et infondées » dont font régulièrement l’objet les collectivités s’agissant de leurs recrutements.

Ce premier document donne donc des résultats (nationaux et régionaux) sur les effectifs de fin 1998 à fin 2010 sur les emplois principaux (hors emplois aidés), les effectifs physiques et les équivalents temps plein (ETP) au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010, la répartition des collectivités selon la taille de l’effectif et, enfin, la répartition des effectifs par filière, par âge et par catégorie hiérarchique.

Benoit-FleurySur l'évolution des effectifs en 2010, le rapport reconnaît « une hausse des effectifs physiques », de 18 000, « mais une baisse de 4000 en équivalent temps plein ». Lorsque ne sont étudiés que les emplois principaux (hors emplois aidés), les effectifs ont une croissance plus faible (+ 4 000) et une baisse plus forte, de 29 000 en ETP. Sur la période 1998-2010, la création d'emplois a été décroissante pour atteindre une moyenne de 23 000 emplois par an lors des années 2009 et 2010.

Le CSFPT espère « aboutir à un outil d’observation partagé et pérenne qui permette de mettre en relation les effectifs territoriaux avec le développement des services locaux, les taux d’activités et la démographie des territoires », indique un communiqué du conseil publié le 28 février. Des paramètres censés apporter les explications complémentaires nécessaires pour désamorcer notamment les polémiques sur les hausses d'effectifs dans les intercommunalités qui ne s'accompagnent pas de la baisse dans les mêmes proportions dans les communes.