Fonds de Péréquation par Benoit Fleury
Conséquence de la
morosité de la conjoncture immobilière, les droits de mutation à titre onéreux
(DMTO) des départements ont reculé de 7,5% en 2012. Le fonds qui procède à la
péréquation de ces recettes va connaître une chute de 26% en 2013.
La baisse du nombre de
transactions immobilières et le recul des prix ont fait plonger les recettes
des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements de 8,6 milliards
d’euros en 2011 à 7,9 milliards d’euros l’année dernière. Après une progression
supérieure à 13% en 2011 (à périmètre constant), ces recettes fiscales ont donc
enregistré, en 2012, une décrue de 7,5%. Un résultat qui confirme leur grande
volatilité, en dépit de leur caractère déterminant pour certains départements.
Directement lié à la
santé des DMTO, le dispositif de péréquation mis en place en 2011, qui
redistribue une partie de ces recettes entre les territoires bien lotis et ceux
qui le sont moins, sera donc moins bien pourvu cette année. Ces mécanismes
complexes permettent de rassembler 279,2 millions d’euros au profit de la
péréquation. Un montant particulièrement bas, en comparaison de celui de 2011
(440 millions d'euros).
Cette somme, malgré tout
non négligeable, permettra d’atténuer un peu les écarts de recettes de DMTO,
qui varient de un à quinze entre les départements (de 25 euros par habitant à
378 euros par habitant).
En 2012, une trentaine
de départements ont participé au financement du fonds sans bénéficier d’aucune
attribution. A l’opposé quelque 80 départements se sont partagé les versements
du fonds.
