Parcs éoliens par Benoit Fleury

Parcs éoliens par Benoit Fleury

Le débat public sur la construction des quatre premiers parcs éoliens français en mer s'est ouvert le 20 mars pour quatre mois. Une dizaine de réunions publiques sont programmées à compter de ce mercredi pour chacun des parcs. La cohabitation avec la pêche et les autres activités maritimes, ou avec le tourisme, l'impact sur l'économie et la visibilité des éoliennes devraient être parmi les principales questions abordées lors de ces débats publics, selon la Commission nationale du débat public (CNDP).

Ces quatre projets, devant compter au total quelque 330 génératrices d'une puissance nominale de 2.000 MW, sont prévus au large de Saint-Brieuc, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Courseulles-sur-Mer (Calvados) et Fécamp (Seine-Maritime). Ils doivent comporter chacun entre 75 et 100 éoliennes, érigées à au moins 10 km des côtes, pour un démarrage progressif envisagé à partir de 2018. A titre d'exemple, le parc de Courseulles (75 éoliennes) devrait produire l'électricité nécessaire à 630.000 personnes, selon EDF.

Retrouvez ces débats sur le site de la CNDP.

Fonds de Péréquation par Benoit Fleury

Fonds de Péréquation par Benoit Fleury

 

Conséquence de la morosité de la conjoncture immobilière, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements ont reculé de 7,5% en 2012. Le fonds qui procède à la péréquation de ces recettes va connaître une chute de 26% en 2013.

La baisse du nombre de transactions immobilières et le recul des prix ont fait plonger les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements de 8,6 milliards d’euros en 2011 à 7,9 milliards d’euros l’année dernière. Après une progression supérieure à 13% en 2011 (à périmètre constant), ces recettes fiscales ont donc enregistré, en 2012, une décrue de 7,5%. Un résultat qui confirme leur grande volatilité, en dépit de leur caractère déterminant pour certains départements.

Directement lié à la santé des DMTO, le dispositif de péréquation mis en place en 2011, qui redistribue une partie de ces recettes entre les territoires bien lotis et ceux qui le sont moins, sera donc moins bien pourvu cette année. Ces mécanismes complexes permettent de rassembler 279,2 millions d’euros au profit de la péréquation. Un montant particulièrement bas, en comparaison de celui de 2011 (440 millions d'euros).

Cette somme, malgré tout non négligeable, permettra d’atténuer un peu les écarts de recettes de DMTO, qui varient de un à quinze entre les départements (de 25 euros par habitant à 378 euros par habitant).

En 2012, une trentaine de départements ont participé au financement du fonds sans bénéficier d’aucune attribution. A l’opposé quelque 80 départements se sont partagé les versements du fonds.

Budgets Primitifs 2013 par Benoit Fleury

Budgets Primitifs 2013 par Benoit Fleury

La circulaire DGCL est en ligne, ici.

DAJ : rapport 2012

DAJ : rapport 2012

Le rapport d'activités 2012 de la Direction des affaires juridiques est en ligne.
C'est par ici !

Quelques chiffres de l'année :

• 1 400 consultations dans tous les domaines du droit,
•  2 000 questions des acheteurs publics
• défense de l’Etat dans 8 000 affaires en cours et coordination de la production réglementaire de Bercy.
• négociation de trois directives sur la commande publique

Les finances départementales dans le rouge par Benoit Fleury

Les finances départementales dans le rouge par Benoit Fleury

L’Assemblée des départements de France (ADF) envoie un message d’inquiétude. Toujours prises en étau entre des dépenses sociales qui ne cessent de grimper et des recettes stagnantes, voire en diminution, notamment du fait de la dégradation de la conjoncture immobilière, les finances des départements virent au rouge. Les investissements des conseils généraux en font les frais. En trois ans, ils ont été réduits d’un quart (en euros constants). Les effets d’un tel recul des dépenses départementales ne peuvent être que négatifs sur l’emploi, du fait du poids de ces institutions dans l’économie nationale, relève un communiqué de l’ADF, dont le bureau s’est réuni le 5 mars. La décision de l’Etat de baisser les dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’un même montant en 2015 ne va évidemment pas arranger les choses.

Le bureau de l’ADF réclame de son côté « une marge de manœuvre sur les recettes fiscales », en rappelant que le président de la République avait évoqué le 5 octobre dernier « une recette dynamique en lien avec la vitalité des dépenses sociales ». Cette demande intervient alors que le gouvernement a créé avec l’ADF un groupe de travail sur le financement des allocations individuelles de solidarité.