Emprunts toxiques : Dexia interjette appel par Benoit Fleury
Dexia a fait appel jeudi dernier dans le litige l'opposant au département
de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application
d’un taux symbolique pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque
franco-belge.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le
fond à Dexia, notamment sur le fait que les crédits octroyés n'étaient pas
spéculatifs, mais s'était appuyé sur un point de forme pour modifier le taux des
prêts : l'absence du taux effectif global (TEG) sur des fax de confirmation des
contrats de prêts, assimilés par le tribunal à des contrats effectifs.
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis avait en conséquence obtenu de
pouvoir payer le taux légal en vigueur, si bas en 2013 qu’il est quasiment nul
(0,04%).
Dans un communiqué publié jeudi dernier, Dexia estime que le conseil
général a gagné sur « un point purement technique », et que le tribunal lui « a
donné raison sur plusieurs points », notamment sur le fait que les « contrats
de prêt n’étaient pas spéculatifs ; ils étaient parfaitement réguliers et
conformes à la réglementation. Le département était compétent pour conclure ces
contrats de prêt, qui ont été signés par ses représentants en toute
connaissance de cause ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire