Et les départements par Benoit Fleury

Communiqué de presse de l'Assemblée des départements de France après leur rencontre avec le chef de l'Etat.

 

Le triple A des départements dans la bataille pour l’emploi

Chaque année les départements investissent plus de 13 milliards d’euros dans l’économie nationale. Leur participation à la cohésion sociale à travers les politiques de solidarité s’élève à 34 milliards d’euros et représente plus d’un million d’emplois dans l’économie sociale et solidaire, non délocalisables.

Ce simple rappel illustre bien l’importance de la rencontre qui a eu lieu, aujourd’hui, à l’Elysée, où le Président de la République a reçu une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France, conduite par son président, Claudy Lebreton, en présence du Premier ministre et d’une dizaine de membres du gouvernement. Il figure d’ailleurs dans la déclaration commune(1) signée au terme de cette rencontre par Jean-Marc Ayrault et par Claudy Lebreton, et qui a valeur d’engagement réciproque entre le gouvernement et les départements.

Cette rencontre portait essentiellement sur la manière dont les départements peuvent renforcer leur contribution à l’effort national contre les effets de la crise économique et pour l’emploi. La déclaration finale forte de 10 engagements, traduit ainsi le triple A de l’implication des départements : 

- A pour assumer les solidarités sociales et territoriales ;

- A pour accompagner la création d’emplois solidaires ;

- A pour aménager et développer durablement les territoires.

Pour Claudy Lebreton, « la rencontre de l’Elysée souligne, si besoin est, le rôle économique et social majeur joué par les départements et démontre que le nouvel acte de la décentralisation, voulu par le Président de la République, ne prendra tout son sens que s’il est la conséquence d’une construction partagée et intelligente entre l’Etat et les trois niveaux de collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions.

A retrouver sur le site de l'ADF
Et la déclaration commune Etat-départements
La liste des représentants des départements

Référé précontractuel par Benoit Fleury

Référé précontractuel et portée de la jurisprudence Smirgeomes en cas de fausses déclarations financières d’un candidat. Par Benoit Fleury. mardi 16 octobre 2012 Adresse de l'article original : http://www.village-justice.com/articles/Actualite-marches-publics-Benoit-Fleury,13021.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

Actualité des marchés publics

Traditionnellement, les marchés publics constituent un terreau favorable au contentieux. La crise aiguise les tensions et les entreprises témoignent d’une attention accrue quant aux modalités de passation des marchés publics. C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat a été amené à examiner la recevabilité d’un référé précontractuel fondé sur l’inexactitude des informations financières fournies par le candidat retenu à l’appui de son offre (CE, 3 oct. 2012, n° 360952, Société Déménagement Le Gars : JurisData n° 2012-022291).

Pour bien saisir la portée de la décision rendue par les Sages du Palais royal (et qui sera mentionnée aux Tables), il convient préalablement de s’arrêter un court instant sur la procédure.

La suite sur le Village de la justice ou ici.

A lire :

● CE, sect., 3 oct. 2008, n° 305420, Synd. mixte intercommunal réalisation et gestion élimination ordures ménagères secteur Est Sarthe c/ Sté Passenaud recyclage : JurisData n° 2008-074234 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

● CE, 11 avr. 2012, n° 354652, Synd. Ody 1218 Newline du Lloyd’s de Londres : JurisData n° 2012-006979 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Commande publique et courriel par Benoit Fleury

Par un arrêt du 3 octobre 2012, le Conseil d'Etat apporte d'utiles éclaircissements sur l'utilisation des courriels par le pouvoir adjudicateur.

Retrouvez un paerçu rapide de cette décision sur le site du Village de la Justice.

Commande publique et courriel : des éclaircissements bienvenus du Conseil d’Etat. Par Benoit Fleury. lundi 15 octobre 2012 Adresse de l'article original : http://www.village-justice.com/articles/Commande-publique-courriel,12998.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

Développement durable oblige, la plupart des collectivités sont aujourd’hui dotées d’une plateforme de dématérialisation pour la gestion de leurs marchés publics, conformément aux possibilités offertes par l’article 56 du Code des marchés publics tel qu’issu de l’annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés public et aux impératifs communautaires. De fait, la voie électronique tend à se généraliser dans le processus d’achat public et devient obligatoire dans une série d’hypothèses de plus en plus nombreuses. Mais, comme souvent, la modernité est capricieuse, exigeante et s’accompagne le plus souvent pour les juristes par l’exploration d’un nouveau champ contentieux.

La suite ici ou ici.

Quelques textes importants :

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Jurisprudence :

CE, 3 oct. 2012, Sté Columbus Consulting, n° 359921 http://www.juricaf.org/arret/FRANCE...

CAA Bordeaux, 31 mars 2011, Cne du Lamentin, n°10BX01752 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...



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Tout pour les régions ? par Benoit Fleury

Il semblerait que le prochain acte de la décentralisation soit "régional" !

Les régions, qui tenaient leur 8e congrès à Lyon les 18 et 19 octobre, pensent avoir fait le plus dur en vue du nouvel acte de décentralisation. Marylise Lebranchu a accédé à la plupart de leurs demandes et leur propose même de pouvoir entrer au capital des entreprises. Etat et régions se disent en confiance mais achoppent encore sur un point : les futures "conférences territoriales de l'action publique" qui font craindre aux régions un "conseil régional bis".

Les régions se livrent à un exercice d'équilibriste à quelques semaines - ou quelques mois - du projet de loi sur la décentralisation. Après avoir bataillé des années contre "l'Etat jacobin", elles sentent leur "heure" venue, comme l'indique le titre de leur 8e congrès qui s'est déroulé les 18 et 19 octobre à Lyon : "Décentralisation : l'heure des régions."

La suite sur Localtis.

Décentralisation : ça avance par Benoit Fleury

"Le projet de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation viendra normalement au Conseil des ministres début 2013, et non dès le mois de novembre comme il était initialement envisagé, indique le cabinet de Marylise Lebranchu. A l'issue d'un séminaire interministériel le 31 juillet, la ministre de la Réforme de l'Etat et de la décentralisation avait déclaré que le texte serait déposé sur le bureau du Sénat fin 2012 en vue, dans la mesure du possible, d'un examen par la Haute Assemblée "dans les premiers jours de 2013".

Mme Lebranchu a évoqué plusieurs fois cet automne la mi-novembre concernant l'adoption de la réforme au Conseil des ministres. Le programme de travail arrêté au Conseil des ministres du 22 août avait retenu le "mois de décembre" pour un passage du texte devant cette instance.

Le Président de la République a parlé le 5 octobre devant les "états généraux de la démocratie territoriale" d'un projet de loi que "le gouvernement présentera au début de l'année prochaine", sans préciser si cette période concernait l'examen en Conseil des ministres ou au Parlement (son discours).

Les responsables d'associations nationales d'élus interrogés ces derniers jours disaient avoir toujours en tête un passage au Conseil des ministres à la mi-novembre.

"On continue à affiner"

"Le texte sera présenté au Conseil des ministres au début de l'année prochaine, et non en novembre. On poursuit la concertation sur la base des contributions aux états généraux, on continue à affiner et à discuter pour aboutir à la version finale" du projet de loi, a précisé le cabinet de Mme Lebranchu.

A la présidence du Sénat, qui doit examiner le texte avant l'Assemblée nationale, on prévoyait plutôt la discussion parlementaire non au tout début de 2013 mais plutôt à l'approche du printemps.

Le projet de loi doit clarifier les compétences entre l'Etat et les collectivités, et en confier de nouvelles à celles-ci. Ce sera notamment le cas pour les régions en matière de formation professionnelle et de service public de l'orientation.

Pour dénouer l'écheveau des compétences, le président Hollande a déclaré le 5 octobre que "c'est le principe du chef de file qu'il faut étendre à tous les domaines de l'action locale".

Source : courrier des maires
Voir aussi l'alerte Localtis, l'Express, Le Point ou encore Acteurs publics.
Sur ce troisième acte de la décentralisation, voir également le dossier du Courrier des maires