Commande publique et courriel par Benoit Fleury

Par un arrêt du 3 octobre 2012, le Conseil d'Etat apporte d'utiles éclaircissements sur l'utilisation des courriels par le pouvoir adjudicateur.

Retrouvez un paerçu rapide de cette décision sur le site du Village de la Justice.

Commande publique et courriel : des éclaircissements bienvenus du Conseil d’Etat. Par Benoit Fleury. lundi 15 octobre 2012 Adresse de l'article original : http://www.village-justice.com/articles/Commande-publique-courriel,12998.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

Développement durable oblige, la plupart des collectivités sont aujourd’hui dotées d’une plateforme de dématérialisation pour la gestion de leurs marchés publics, conformément aux possibilités offertes par l’article 56 du Code des marchés publics tel qu’issu de l’annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés public et aux impératifs communautaires. De fait, la voie électronique tend à se généraliser dans le processus d’achat public et devient obligatoire dans une série d’hypothèses de plus en plus nombreuses. Mais, comme souvent, la modernité est capricieuse, exigeante et s’accompagne le plus souvent pour les juristes par l’exploration d’un nouveau champ contentieux.

La suite ici ou ici.

Quelques textes importants :

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Jurisprudence :

CE, 3 oct. 2012, Sté Columbus Consulting, n° 359921 http://www.juricaf.org/arret/FRANCE...

CAA Bordeaux, 31 mars 2011, Cne du Lamentin, n°10BX01752 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...



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