Actualité de la DAJ par Benoit Fleury
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques à destination des acheteurs publics. Nous aurons l'occasion d'y revenir. En attendant voici les liens :
spécificités des marchés à procédures adaptées de l'article 28 du Code des marchés ;
les marchés de service juridique, sujet toujours polémique ;
cession de créances issues d'un marché public.
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