jeudi 18 octobre 2012

Benoit Fleury - Vers de nouvelles métropoles ?

Suite au discours de François Hollande du 5 octobre sur la décentralisation, les présidents de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), en concertation avec le "club des agglos" de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), ont souhaité rebondir de concert sur la proposition élyséenne de nouveau statut de métropole. Ils détaillent ainsi, dans un document commun, leurs propositions visant à "refondre l'armature urbaine". Il s'agirait principalement de créer par la loi, pour quelques grandes agglomérations concentrant des "fonctions stratégiques", un statut de "communauté métropolitaine" (qui remplacerait le statut de métropole issu de la loi de 2010). Il s'agirait aussi de permettre aux communautés d’agglomération qui le souhaitent d'"opter pour le statut de communauté urbaine sans critère de seuil de population".

Source : Localtis
La loi de réforme des collectivités de 2010, ici.
Grands traits des métropoles : document DGCL.

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