Benoit Fleury : encore les emprunts structurés !

Benoit Fleury : encore les emprunts structurés !

Toujours sous les feux de l’actualité, les fameux emprunts structurés !!!

1 - Le fond de soutien voté

Le ministre de l’Economie avait annoncé le 8 novembre, à Dijon, la mise en place d’un « mécanisme spécifique d’aide » au profit des collectivités qui « connaissent de très graves difficultés financières » suite à la souscription d’emprunts structurés plus communément qualifiés de « toxiques ».

Les élus des collectivités concernées s’étaient par ailleurs prononcés mercredi 21 novembre pour la création d’un fonds de soutien mutualisé devant leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.

Les députés viennent de le voter. Le 3 décembre, dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire de fin d’année, ils ont adopté le principe de la création d’un « fonds de soutien » de 50 millions d’euros en faveur des collectivités mises en danger par les emprunts toxiques. Présentée par le gouvernement, la mesure sera financée à parts égales par l’Etat et les collectivités (par un « prélèvement exceptionnel en 2012 » sur le produit des amendes de la police de la circulation).

Il cible celles qui n’arrivent pas à financer seules, même par des efforts tant en recettes qu’en dépenses, les surcoûts liés à l’explosion des taux d’intérêt de leur dette.

Les collectivités intéressées devront déposer une demande auprès du préfet avant le 30 septembre 2013. Si la chambre régionale des comptes donne un avis favorable, la collectivité signera une convention avec l’Etat avant le 31 décembre 2013. Cette convention devra « notamment comporter le montant de la subvention et son échelonnement ainsi que le plan pluriannuel de retour à l’équilibre auquel s’engage la collectivité ou le groupement ».

Une petite partie de ce fonds (5 millions d’euros) permettra d’allouer éventuellement aux collectivités et aux groupements de moins de 10.000 habitants une aide pour recourir à une expertise pour négocier avec les banques une sortie de la zone dangereuse.

2 – Appel à saisir la justice

Face à la menace constituée par les emprunts toxiques pour de nombreuses collectivités, la Fédération des villes moyennes (FVM) appelle ses adhérents à saisir la justice, et demande à l’Etat de débloquer la situation via une concertation collective avec les banques, ainsi que la création d’une « structure de défaisance », a annoncé le 4 décembre le président de la FVM, Christian Pierret.

Lors d’une conférence de presse, le maire de Saint-Dié a dévoilé les résultats d’une enquête effectuée auprès des adhérents de l’association. Il en ressort que « 50 à 70% » des 97 collectivités ou groupements (82 villes et 15 EPCI) ayant répondu, sur environ 200 adhérents, sont concernées par le problème des emprunts toxiques. « Un tiers estime détenir des produits structurés très nocifs », tandis qu’un autre tiers « juge la situation sous contrôle », a précisé Christian Pierret.

Face à ce problème, les négociations individuelles ne sont pas suffisantes, jugent les élus des villes moyennes. « Il n’y a pas de négociation, car nous n’avons plus d’interlocuteurs à Dexia, dont la plupart des collaborateurs sont partis (Dexia est à l’origine de 85% des prêts toxiques selon l’enquête), et car les conditions qu’on nous propose ne sont plus négociables : pour un restant dû de 39 millions d’euros, on nous demande une soulte de 20 millions ! » pour compenser la renégociation des taux d’intérêts, a déclaré Philippe Lavaud, maire d’Angoulême, qui a intenté un recours en justice.

La FVM appelle ses adhérents, dont nombre d’entre eux sont dans la même situation que la ville d'Angoulême, à l’imiter en « formulant des contentieux à titre conservatoire, permettant des négociations sincères et équilibrées », a déclaré Christian Pierret. Il est urgent de le faire, car « la prescription quinquennale va commencer à jouer pour les crédits contractés fin 2007-début 2008 », a-t-il ajouté. Par ailleurs, les villes moyennes appellent l’Etat à « mettre en œuvre une structure de défaisance », qui bénéficierait d’une partie des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.

Une solution collective est nécessaire pour la FVM : elle passe par « l'obligation de mettre autour de la table le gouvernement et les banques », a jugé Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts structurés. L’élu s’est inquiété du déblocage annoncé par le gouvernement de 50 millions d’euros pour les collectivités les plus en difficulté, « pas fait dans la concertation et très dangereux : c’est la reconnaissance d’une erreur de gestion des collectivités, avec un Etat qui montre qu’il est garant des collectivités locales ».